Nounou a domicile temps de travail mensuel
> Famille
Posté le Le 21/05/2023 à 12:54
Bonjour
Je souhaiterais savoir pour une nounou à domicile à 30h par semaine sur une année incomplète (40 semaines), combien d'heures cela fait par mois ?
Je suis un peu perdue car sur le net on parle de 130h des fois de 120heures...
Ce n'est pas pour le calcul du salaire mais seulement pour le nombre d'heures qu'elle doit faire...
Et en cas de jours fériés, doit elle faire 30h sur les jours restants ?
Vous en remerciant d'avance
Cordialement
Je souhaiterais savoir pour une nounou à domicile à 30h par semaine sur une année incomplète (40 semaines), combien d'heures cela fait par mois ?
Je suis un peu perdue car sur le net on parle de 130h des fois de 120heures...
Ce n'est pas pour le calcul du salaire mais seulement pour le nombre d'heures qu'elle doit faire...
Et en cas de jours fériés, doit elle faire 30h sur les jours restants ?
Vous en remerciant d'avance
Cordialement
Posté le Le 21/05/2023 à 13:17
Bonjour
Un particulier employeur a les mêmes devoirs que tout employeur ( dont vous dependez peut être)
Il est assez courant de voir ces employeurs devant le conseil des prud'hommes, oubliant ce fait .
En France , le salaire est obligatoirement mensualisé donc son salaire de base et son horaire moyen de change pas , qu'importe que l'année soit incomplète.
Son contrat prévoit 30h par semaine, donc elle doit faire 30h par semaine son horaire mensuel moyen est de 130h.
Donc il y a des mois ou elle va faire réellement 120h et d'autres plus de 130h : sauf evenement comme des absences ou des heures complémentaires à ces 30h /semaines, vous la paierez toujours la même somme .
Pour les jours fériés voici ce que dit la CCN du particulier employeur dont vous dependez :
Donc jour férié chomé etant du temps de travail effectif, il n'y a rien à travailler .
L'indemnisation de ce jour férié dépendra de là ou il est placé par rapport à son planning habituel et surtout ses congés ( là aussi il y a des règles à respecter)
Je vous joins le lien vers la convention collective , même si vous devriez aussi potasser le code du travail .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
Il y a des syndicats de particuliers employeurs qui peuvent vous aider .
Un particulier employeur a les mêmes devoirs que tout employeur ( dont vous dependez peut être)
Il est assez courant de voir ces employeurs devant le conseil des prud'hommes, oubliant ce fait .
En France , le salaire est obligatoirement mensualisé donc son salaire de base et son horaire moyen de change pas , qu'importe que l'année soit incomplète.
Son contrat prévoit 30h par semaine, donc elle doit faire 30h par semaine son horaire mensuel moyen est de 130h.
Donc il y a des mois ou elle va faire réellement 120h et d'autres plus de 130h : sauf evenement comme des absences ou des heures complémentaires à ces 30h /semaines, vous la paierez toujours la même somme .
Pour les jours fériés voici ce que dit la CCN du particulier employeur dont vous dependez :
Citation :
Article 47.2
En vigueur étendu
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires sont ceux énumérés par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.
À défaut, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties.
En contrepartie du travail le jour férié ordinaire, le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.
Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Au sens des présentes dispositions, est entendu par « jour de travail » le jour qui aurait dû être travaillé par le salarié selon le contrat de travail ou le planning de travail qui lui a été remis par le particulier employeur.
L'absence du salarié en raison du chômage des jours fériés ordinaires est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et au titre de l'ancienneté.
Article 47.2
En vigueur étendu
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires sont ceux énumérés par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit.
À défaut, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties.
En contrepartie du travail le jour férié ordinaire, le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.
Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Au sens des présentes dispositions, est entendu par « jour de travail » le jour qui aurait dû être travaillé par le salarié selon le contrat de travail ou le planning de travail qui lui a été remis par le particulier employeur.
L'absence du salarié en raison du chômage des jours fériés ordinaires est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et au titre de l'ancienneté.
Donc jour férié chomé etant du temps de travail effectif, il n'y a rien à travailler .
L'indemnisation de ce jour férié dépendra de là ou il est placé par rapport à son planning habituel et surtout ses congés ( là aussi il y a des règles à respecter)
Je vous joins le lien vers la convention collective , même si vous devriez aussi potasser le code du travail .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
Il y a des syndicats de particuliers employeurs qui peuvent vous aider .
Posté le Le 21/05/2023 à 13:50
Je vous remercie de votre réponse si complète.
Bien cordialement
Bien cordialement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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