Nu-propriétaire/usufruitier. Bien altéré par un tiers.

> Famille

Posté le Le 24/12/2025 à 16:09
Bonjour à toutes et tous,

Je suis nu-propriétaire en indivision avec mes deux frères, d’une parcelle de terrain au centre d’un petit village. Ma mère est usufruitière.
Un voisin a entrepris des travaux de viabilisation de sa parcelle.
Pour des commodités de manoeuvre l’entreprise de travaux publics a pénétré sans nous en avertir sur notre terrain, y a laissé des traces de passage des engins avec des ornières, a détruit un morceau de clôture emportant des piquets d’acacia, et a complètement enfoui sous les chenilles des engins, plusieurs bornes en granit qui étaient là, bien visibles, depuis un bornage de 1975.
Je sais que dans un démembrement c’est l’usufruitier qui doit entretenir le bien.
Mais qu’en est-il quand ce bien est altéré par un tiers ?
Qui de ma mère ou de la fratrie doit intervenir, et au pire, aller en justice et en assumer les frais ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Alisier

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Posté le Le 24/12/2025 à 16:37
Bonjour,
cf code civil :
Article 1241
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


Faites déjà un constat d'huissier, un devis pour la remise en état et remettre les bornes et adressez le tout par courrier RAR au voisin responsable de ces travaux.
Vous lui demandez de faire une déclaration à son assurance responsabilité civile et de vous indemniser pour la remise en état.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 24/12/2025 à 16:40
Merci pour votre réponse.
J'écris donc au voisin, et non à l'entreprise?

Posté le Le 24/12/2025 à 16:42
OUI !
C'est le voisin qui est responsable des travaux et donc des dommages, il est client de l'entreprise et pourra se retourner contre elle, mais ce n'est pas votre problème.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 24/12/2025 à 16:44
Merci!
Bon Noël

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