Obligation alimentaire - inceste
> Famille
Posté le Le 30/06/2022 à 09:43
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai une question.
Mon père a été condamné pour attouchements sexuels sur ma nièce (sa petite fille donc) ...
Peut-il vraiment me demander de payer l'obligation alimentaire après ces faits? Sa condamnation ne retire t elle pas ses droits ou seulement envers les parents de la petite ?
Je vous remercie d'avance de votre retour.
Bonne journée
Je me tourne vers vous car j'ai une question.
Mon père a été condamné pour attouchements sexuels sur ma nièce (sa petite fille donc) ...
Peut-il vraiment me demander de payer l'obligation alimentaire après ces faits? Sa condamnation ne retire t elle pas ses droits ou seulement envers les parents de la petite ?
Je vous remercie d'avance de votre retour.
Bonne journée
Posté le Le 30/06/2022 à 11:36
Bonjour,
L'obligation alimentaire envers ses parents est précisée sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il semble que vous n'êtes dans aucun de ces cas.
L'obligation alimentaire envers ses parents est précisée sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Citation :
Les personnes suivantes peuvent être dispensées de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf) :
Enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à cette obligation à son égard (exemples : violence, abandon de famille)
Enfant dont le père ou la mère s'est vu retirer ses droits et ses devoirs à son égard (retrait de l'autorité parentale)
Enfant qui a été retiré de son milieu familial avant ses 12 ans et depuis plus de 36 mois
Les personnes suivantes peuvent être dispensées de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf) :
Enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à cette obligation à son égard (exemples : violence, abandon de famille)
Enfant dont le père ou la mère s'est vu retirer ses droits et ses devoirs à son égard (retrait de l'autorité parentale)
Enfant qui a été retiré de son milieu familial avant ses 12 ans et depuis plus de 36 mois
Il semble que vous n'êtes dans aucun de ces cas.
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