Obligation alimentaire parent à l’étranger

Bonjour,

Ma belle-mère réside depuis bientôt 25 ans en Serbie, son pays de naissance, où elle est retournée pour sa retraite.
Elle a travaillé en France pendant 25 ans, ce qui lui permet de toucher une retraite.
Elle est de nationalité serbe et n’a pas acquis la nationalité française.

Mon épouse vit en France depuis bientôt 60 et a la double nationalité serbe et française.

Nous nous interrogeons sur nos obligations si elle doit aller en maison de retraite qu’elle ne peut financer.
En France, nous serions, je pense, dans une obligation de participer au financement de son séjour dans cette maison de retraite.

Qu’en est-il dans le cas où la personne a sa résidence principale à l’étranger : avons-nous les mêmes obligations que si elle était en France ?
L’établissement, ou même l’état serbe, pourrait-il nous y obliger ?

Merci pour vos éclairages.

Bonjour,

Il faut se renseigner sur la loi serbe. Il n'est pas certain que des intervenants sur ce forum puissent vous répondre.

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Modératrice

Bonjour

sa situation et vos obligations relèvent du droit serbe, ceci dit, rien de vous empêche de contribuer à ses besoins, si vous le désirez, même si rien ne vous y oblige dans la loi serbe.

en France, pour une personne qui réside en France, il y a le code civil (articles 205 à 207 du code civil) qui fixe l'obligation alimentaire entre ascendants/descendants, c'est un devoir et une obligation, si votre parent ou son tuteur en fait la demande et ne peut pas subvenir à ses besoins, à la hauteur de vos possibilités

l'obligation alimentaire est également sollicitée par le conseil départemental dès lors que la personne âgée fait une demande d'aide sociale à la collectivité, en cas de désaccord, c'est le JAF qui tranche.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je vais essayer de trouver des infos sur l'internet serbe.

J'ai une autre question sur cette affaire: est-ce que la CNAV peut cesser de verser la retraite à une personne sans qu'elle soit décédée?
Un contact sur place nous dit (sans apporter d'élément concret) que la belle-mère ne touchera plus sa retraite à partir de septembre.
Je ne vois pas par quel mécanisme cela serait possible.

J'ai poster ma question trop rapidement: je viens de trouver sur le site de l'assurance retraite qu'un retraité résident à l'étranger devait communiquer chaque année un certificat de vie.