Obligation alimentaire

Bonjour,

les enfants de la 2ème femme de notre père nous demande de déposer un dossier d'obligation alimentaire. En effet ce dernier est en EPHAD ( au bon vouloir de sa femme et sans demander notre avis et en nous en informant quelques temps après admission ) depuis quelques années.

Le fait est que mes frères et sœurs ainsi que moi même refusons car la belle famille nous a spoliés des biens laissés par feu notre mère, après avoir fait en sorte de nous écarter de sa vie et de ne plus n y lui parler ni le voir. Notre père à aussi vendu à l'une de ses belles filles la maison sans nous concertés et dont personnes n'a vu le moindre sous.

Pouvez-vous m'informer sur nos droits et recours svp.
Cordialement Phoenix 2A

Bonjour,

Les enfants de la seconde épouse ne sont pas concernés par cette affaire, sauf si l'un d'eux est le tuteur de sa mère, auquel cas il défend ses intérêts.

Si votre père ne dispose pas du patrimoine nécessaire pour payer son EHPAD, et que son épouse pas n'a pas les moyens d'assumer, vous avez l'obligation de l'aider à subvenir à ses besoins.

La "belle-famille" n'a pas pu vous "spolier" des biens laissés par votre mère, sauf si votre mère avait pris des dispositions en ce sens (par exemple un mariage sous la communauté universelle). Ce dont vous avez hérité de votre mère vous appartient, personne ne peut vous le prendre sans votre consentement.

Si votre père était seul propriétaire de sa maison, il avait le droit de la vendre sans votre accord. Et il est normal que vous n'ayez pas "vu le moindre sou", puisque vous n'aviez pas le moindre droit sur cet argent.

Le seul moyen d'échapper à l'obligation alimentaire, c'est de prouver un grave tort de votre père envers vous : non paiement d'une pension alimentaire, violences, abandon pendant votre enfance...

Je vous conseille de discuter de cela avec votre père. S'il n'a plus toutes ses facultés, faites une demande de protection ; ainsi c'est tuteur qui sera chargé de la défense de ses intérêts, avec un contrôle du juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

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Modératrice

Bonjour, je reviens sur le mot spolier car oui la belle mère a bel et bien récupérer tous les bijoux, argent et même certains vêtements de notre maman. Mais merci quand même pour votre réponse ( même si elle ne nous arrange pas vraiment

Si votre père avait l'usufruit de ces biens, vous pourrez en demander la restitution à son décès, au moins en valeur. De son vivant, sauf si vous avez signé une convention qui en régit l'usage, il peut laisser son épouse profiter de ces biens.

Si votre père n'en avait pas l'usufruit, et que vous pouvez prouver que ces biens vous appartiennent, il est possible de vous les faire restituer.

Y avait-il eu un inventaire ?

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Modératrice