Ordonnance ou jugement applicable, séparation d'avec mon ex conjo

Bonjour,
suite separation avec mon ex-conjointe en 2001,une ordonnance a été etablie en fev 2003,fixant pension alimentaire et droit de visite et d hebergement(DVH)classique(1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires)pour mes deux premiers enfants nés en 1990 et 1995 de cette 1ere union.Droit que je n ai pu assumer correctement en 2005 suite achat maison avec travaux pendant 1 an qui etait inhabitable.Mon ex a demandé jugement rendu en janv 2006,qui dit que je n ai pas exercé mon DVH selon l ordonnance de fev 2003 et suite nouvelle situation,le juge a augmenté pension pour combler charge financiere superieure supporté par la mere.il est aussi dit que ma fille de 15 ans ne veut plus venir me voir.il ne dit pas que si je reexcercais mon DVH selon ordonnance de 2003,la pension rebaisserait dans ce cas.malgré tout depuis mars 2006,j ai reexercé mes DVH à l amiable avec elle,envoie de week ends et dates pour vacances par mail(mais pas selon ordonnance de 2003,je le prenais et prends toujours 1 week end sur 3 et 1 mercredi sur 3 à dormir,roulement qu elle a toujours accepté),mails à l appui,et malgré tout j ai payé la pension fixée par ce jugement de janv 2006 considerant que je ne le prenais pas.Depuis je ne suis jamais revenu vers le juge pour signifier que je reexercais un DVH et que malgré tout je payais la pension comme à l epoque ou je ne pouvais pas l exercer.Depuis janvier 2006,j ai aussi eu 2 enfants d une 2eme union,lesquels ont aujourd hui 3 ans et 1 mois.Je n ai pas demandé de revision de pension à la baisse,ni du fait d excercer un DVH sur mon fils, ni d avoir eu deux autres enfants.Aujourd hui mon fils de 14 ans m annonce qu il ne veut plus venir dormir à mon domicile.Mon ex me dit que legalement il a le droit de prendre cette decision avec laquelle elle est d accord.de plus elle me reproche de ne pas avoir exercé mon DVH selon les conditions fixées dans l ordonnance de 2003 depuis les 3 ans qui viennent de passer alors que c'est elle qui a fait la demande de jugement en janv 2006 pour avoir plus de pension,alors qu elle savait que les travaux se terminaient et que tout allait redevenir normal.Suis-je dans mon droit au niveau du DVH ?est ce bien le jugement de 2006 qui est applicable ? il est dit dans le jugement que "la présente décision est exécutoire de plein droit en premier ressort".
puis-je lui confirmer que j ai été et suis dans mon droit ?
que dois-je faire pour me protéger de la decision de mon fils de ne plus venir dormir
merc

Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien le jugement de 2006 n'a pas modifié votre droit de visite et de garde mais uniquement le montant de la pension alimentaire.
Dans ce cas, vous pouvez exercer ce droit selon ce qui avait été décidé par le juge dans le jugement initial.
Votre fils n'est pas en mesure de refuser de venri vous voir, étant donné qu'il est mineur vous avez autorité et expliquer à sa mère que si elle va dans le sens de votre fils vous pouvez déposer une main courante pour non présentation d'enfant.
Ceci étant il serait peut être judicieux pour le bien de chacun et en particulier celui de votre fils de saisir à nouveau le JAF. Etant donné qu'il est en age d'être entendu par ce dernier, il pourra lui exposer les raisons pour lesquelles il ne veut pas venir chez vous et le droit de visite pourra être modifié en conséquence.
Par ailleurs votre fils est à un age somme toute délicat et le fait que vous aillez des enfants d'une seconde union le perturbe peut être. Essayez de communiquer avec lui mais ne le forcer pas.

Cordialement

Merci de votre reponse rapide.
mais en 2003, il est mentionné que c'est une ordonnance et pas un jugement sur laquelle il est ecrit : "constatons l execution provisoire de la presente decision en application de l article ..." il est bien mentionné provisoire sur l ordonnance.

est ce que ca change quelquechose ? cette ordonnance mentionne aussi "que le pere exercera son droit de visite et d hebergement à l amiable ou à defaut d accord: 1 WE sur 2, la moitié des vacances..".


le jugement de 2006, lui, mentionne :"le pere n exerce pas ses droits de visite de d hebergement au rythme prévu dans l ordonnance du 21 fevrier 2003, recoit les enfants quelques heures par semaine, le mardi, le mercredi ou le samedi, ne les gardant pas necessairement pour les repas et au plus quelques jours durant les vacances scolaires. Monsieur Lesomptier invoque aupres de la mere qui l incite à prendre les enfants le week end, en vacances, divers motifs à son impossibilité de les recevoir: le fait que les travaux de sa maison ne sont pas achevés ( le couple est hébergé par la mère de la nouvelle conjointe de celui-ci) et que les enfants ne peuvent y dormir.
il est en tout etat de cause etabli que la prise en charge en nature des enfants par leur pere à l occasion du droit de visite et d hebergement est beaucoup moins importante que celle envisagée lors de la precedente decision et que la mere supporte de ce fait une charge financiere superieure à celle qui avait été initialement prévu. Compte tenu de cet élement nouveau, de l age des enfants (15 ans et 10 ans) , de la stabilité financiere des parties, il y a lieu de porter à la somme mensuelle de 380 euros la contribution du pere à l entretien des enfant.
PAR CES MOTIFS
statuant apres debats en chambre du conseil par jugement contradictoire , en premier ressort:
fixe la somme mensuelle de 380 euros.
rappelle que la presente decision est executoire de plein droit."

voici ce que mentionne le dernier jugement de 2006.

je paie toujours aujourd hui cette pension (qui a été indexée depuis 2006 bien sur), alors que les charges de la mère ont été reduites puisque j ai exercé à nouveau un droit de visite et d hebergement depuis 2006.
le jugement de 2006 a modifié le montant de la pension alimentaire, considerant que je n exercais pas mon droit de visite et d hebergement tel que prevu dans l ordonnance de 2003.
n aurait -il pas fallu alors un nouveau jugement pour mentionner au juge que depuis cette decision j exercais à nouveau un droit de visite et d hebergement ?
rien ne dit dans le jugement de 2006 que je devrais des que je le pourrais exercer mon DVH selon la precedente ordonnance de 2003. il y a constatation que je ne l exerce pas et demande de compensation financiere.
aujourd hui , il y a toujours cette compensation financiere alors que depuis 3 ans, je le prends.(1 WE sur 3 et 1 mercredi sur 3, ce qui veut dire que je le vois toutes les 1 semaines 1/2), chose avec laquelle elle etait d accord.


compte tenu de ces details plus precis pour vous , peut elle aujourd hui, malgré ses accords ecrits, me dire que j aurais du prendre mon fils 1 WE sur 2 , la moitié des vacances ? ma question , c'est est ce que j avais le DEVOIR d exercer ce DVH (1WE sur 2 et moitié des vacances) ? le DVH n'est il pas un droit ?

vu le jugement de 2006, en payant le nouveau montant de la pension alimentaire fixée par le juge pour compenser le manque de la mère, si j avais continué à exercer un DVH de quelques heures par semaine, le mardi, le mercredi ou le samedi, aurais-je des problemes aujourd hui vu que je paie toujours pour ca ?

de son coté , elle partage sa vie avec un homme depuis presque 5 ans qui gagne tres biensa vie, mais elle a fait en sorte de garder une adresse fiscale à son nom à elle , alors qu elle passe ses vacances et week end et semaines avec lui.Mon fils parle de lui comme etant son beau-père. est ce que cette union sur deux domicile apres 5 ans pourrait etre prise en compte si elle demandait un nouveau jugement ? sachant que de mon coté, la seule chose qui a changé c'est que j ai plus de charges puisque j ai eu deux autres enfants

merci de votre reponse

Merci de me dire si je vais bien avoir une reponse à mon dernier message ou si je dois reformuler une nouvelle question sur votre site
car j ai vraiment besoin d avoir une reponse à ma question qui n a pas du etre assez precise dans mon precedent message
merci

Bonsoir monsieur,

IL n'est pas nécessaire de poser une nouvelle question. Je prendrai le temps de répondre convenablement à votre message, dès demain.

Bonne soirée.

Cordialement.

Bonjour Monsieur,


Le jugement rendu par le JAf est dénommé ordonnance.
Le terme de provisoire ne change rien. Il signifie juste que les modalités d'exercice du droit de garde peuvent être modifiées.


La seconde ordonnance n'a pas modifiée les dispositions de la première sur le droit de visite et d'hébergement mais uniquement le montant de la pension alimentaire.
Vous pouvez tout à fait exercer votre droit de visite tel que mentionné dans la première ordonnance et ce sans que la mère puisse s'y opposer.


Etant donné que vous exercez à nouveau votre droit de visite comme mentionné dans l'ordonnance, et que vous avez des enfants d'une seconde union, il serait peut être judicieux de saisir à nouveau le JAf pour qu'il révise le montant de la pension alimentaire.
Le fait que la mère vive avec un nouveau compagnon n'est pas réellement pris en considération dans le calcul des revenus.

Cordialement

Merci de votre reponse

ca fait deux fois que vous mentionnez "j aurais pu" exercer mon droit de visite comme mentionné dans la premiere ordonnance , mais est ce que j aurais "du". c 'est surtout ma question .était-ce un devoir , une obligation de le faire ? pouvait elle m imposer d exercer mon droit de visite et d hebergement tel que mentionné dans la premiere ordonnance alors qu elle percevait toujours tous les mois une compensation au niveau de la pension alimentaire du fait que pendant 1 an je n ai pu les prendre que quelques heures par semaines?

car justement j ai réexercé un droit de visite mais qui pour elle , ne correspondait pas à ce qui etait marqué dans cette premiere ordonnance, ce qui est vrai puisque je prenais mon fils un week end toutes les 3 semaines et 1 mercredi sur 2,(avec son accord jusque là) et quelques jours pendant les vacances scolaires et non pas 1 WE sur 2 et la moitié des vacances.

je veux savoir si elle me met devant le juge aujourd hui, est ce qu elle est dans son droit de dire que "j aurais du" le prendre 1 WE sur 2 et moitié des vacances alors qu elle percevait quand meme cette compensation ?

pouvait elle m imposer de le faire ou aujourd hui me reprocher de ne pas l avoir fait, du fait du dernier jugement ?

merci

Monsieur,


Juridiquement puisque la première ordonnance n'a pas été remise en cause sur la question du droit de visite, la mère pouvez effectivement exiger que vous respectiez votre droit de visite. Mais comprenez bien que vous avez un droit et non une obligation et c'est bien pour cela que le juge ne vous a pas obligé mais a opté pour une compensation.
La mère ne peut pas vous obliger ou bien vous reprocher quoi que ce soit puisque vous avez convenu par écrit d'un commun accord d'un arrangement.


Encore une fois la mère ne peut pas vous obliger à prendre vos enfants et ce d'autant plus qu'elle bénéficiait d'une contre partie financière.
De plus vous étiez d'accord sur l'organisation.

Le droit de visite est un droit et non une obligation. Ce n'est pas parce que le juge vous accorde un droit de visite que vous êtes obligé de le faire valoir.
L'augmentation de la pension alimentaire n'est pas une sanction de votre non respect de votre droit de visite mais la conséquence du non exercice de ce droit. Autrement dit si vous aviez pris vos enfants comme prévu par l'ordonnance cela aurait fait moins de frais à la mère. Comme ce n'est pas le cas vous compensez cette surcharge de frais.

Cordialement

Je vous remercie , j ai eu la reponse à la question que j attendais .
une dernière question:
comment se fait il que les revenus de mon actuelle conjointe ont pu etre pris en compte, alors que ca faisait à peine 9 mois qu on se frequentait et qu elle etait encore à cette epoque, domiciliée chez sa mère (il y avait des preuves de cela ,+ le témoignage de sa mère et malgré tout le juge a estimé un salaire sans preuve de montant, alors qu elle commencait à travailler ) et que là, mon ex apres 5 ans de vie sur deux domiciles avec son nouveau compagnon, ca ne pourrait pas etre pris en compte ? ( alors que lui gagne tres bien sa vie, roule en BMW et est propriétaire de sa maison, ils partent en vacances en Corse tous les ans pendant 3 semaines, car il a une caravane à l année la bas et elle fait en sorte de garder son logement, pour toucher les APL, les bourses, pour questions d impots, et de pension alimentaire ...)
pourquoi c'est pris en compte d un coté et pas de l autre ?

Bonjour Monsieur,


Je suis tout à fait d'accord avec vous cela n'est absolument pas normal et ce d'autant plus que la jurisprudence est tranchée sur la question de savoir si les revenus du nouveau compagnon ou compagne doivent être pris en considération. D'un point de vue légal non.
Je pense que vous devriez faire part de ce point à votre avocat au moment où vous allez à nouveau saisir le JAF. Vous pouvez d'autant plus soulever ce point que vous avez maintenant d'autres enfants et que de ce fait vous avez de nouvelles charges.

Cordialement

Je vous remercie d avoir repondu à toutes mes questions .

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux.

Très cordialement