Paiement des travaux dans une copropriété

Bonjour
Un bien immobilier est démembré
Le père a fait don notarié de la nue propriété d'un appartement
La fille refuse de payer les travaux de réfection de la toiture votée par l'AG de la copropriété.
Quoi faire?

Bonjour,

Il a toujours été admis que l’usufruitier ne peut contraindre le nu-propriétaire à payer de gros travaux, même si ce sont des travaux mentionnés à l’article 606 du code civil.

Si le règlement de copropriété contient une clause de solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire, en cas d’impayé le syndic appellera les fonds indifféremment sur les deux.

S’il n’y a pas de clause de solidarité, le syndicat ayant, contrairement à l’usufruitier, une action contre le nu-propriétaire, pourra contraindre la fille à payer s’il s’agit de la réfection de la toiture entière comme dit à l’article 606 du code civil.