Paiement EHPAD ascendants/descendants

Bonjour,

Notre grand père a 3 enfants vivants et 11 petits enfants.
C'est un grand père absent, aucun lien.
Notre tante, sa fille, est déjà en conflit avec nous suite à des désaccords lors des décès de ses 2 frères (mon père et un oncle). Aujourd'hui, elle a fait appel au tribunal des Affaires familiales pour demander à ce qu'on indemnise son Ehpad car il ne peut plus.
Il a utilisé son pécule et sa retraite ne suffit pas.
Pour info, retraite de 1600 euros et Ehpad à 3000 euros....
Mais elle demande que pour nous 5, c'est à dire les enfants des parents décédés (mon père et un oncle) car elle estime que nous devons payer à leur place.
Que pouvons-nous faire pour notre défense ? Devons-nous prendre un avocat ? Est ce que sa demande est valable ? Car d'après les textes, je ne pense pas....

Bonjour,

La demande est valide car les petits-enfants peuvent être mis à contribution pour un ascendant dans le besoin.
Le fait qu'il soit "absent" ne vous en dispense pas. Il n'y a que des faits graves qui peuvent vous en dispenser.
Mais l'ensemble des descendants sont concernés, y compris la tante...

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009


"Les descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant sont concernés par l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... dans le besoin."

Il faudra surtout bien préparer la déclaration de vos ressources et charges qui serviront à calculer votre part dans les frais de ce grand-père.

Bonjour,

Oui, et en plus des enfants, il y a les gendres et brus et les autres petits-enfants, pas seulement ceux des enfants prédécédés.

La demande est valable, mais il faut faire valoir que la tante a oublié certains obligés alimentaires.

Je vous conseille de prendre un avocat (un seul pour vous cinq suffira). Si l'un de vous a une protection juridique, il peut la solliciter pour se faire accompagner.

A noter : il faut vérifier si votre tante a qualité pour agir ; par défaut, c'est à votre grand-père de solliciter l'aide alimentaire. S'il n'a plus ses facultés, c'est à son tuteur de le représenter. La tante ne peut pas se substituer à lui simplement parce qu'il est arrivé au bout de ses économies.

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Modératrice

Oui je comprends par rapport à l'affiliation même si trouve cela répugnant mais ça c'est autre chose...
Quand nos pères sont décédés, on nous a rien demandé, on nous a plutôt abandonné...enfin bref...

On est d'accord qu'il font appel aux petits enfants seulement si l'étude de leur situation ne permet pas de payer l'ehpad ?
Il me semblait que c'était d'abord les ascendants directs.

Oui au pire il faut contacter les 11 petits enfants dont sa fille à elle d'ailleurs !

Concernant sa position à elle, on en a aucune idée puisque nous sommes pas en contact, elle nous a fait une demande une seule fois par texto, en gros faut payer mais aucune info, quel ehpad, pourquoi aussi cher, peut-on pas le changer ? est ce qu'elle a fait appel aux aides etc ....on ne sait strictement rien.
On sait que c'est elle qui a fait la demande au tribunal, elle y a inclus un courrier qu'il a soi disant écrit, où il demande l'aide de ses 3 enfants et des 5 petits enfants (moi, mon frère et cousins cousines de père décédé).
Pour les autres petits enfants, elle ou il...mentionne qu'ils n'ont pas leur complément d'identité....on sait pas trop ce qu'elle veut dire et de plus c'est un mensonge !

On est en contact avec un avocat, il était plutôt confiant au vu de la demande.... mais faut se défendre !

Bonjour

Un petit complément d'informations
Dans certains départements, les petits-enfants sont aussi tenus de participer financièrement à l’entretien de leurs grands-parents, dans le cadre de la demande d’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès des services du Conseil général sur les critères de l’obligation alimentaire envers les ascendants.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/#:~:text=Dans%20certains%20d%C3%A9partements%2C%20les%20petits,la%20demande%20d'aide%20sociale.

À vous de vous renseigner auprès de votre conseil départemental.

L'aide d'un avocat me paraît une option judicieuse.

Bonjour,

La loi ne fixe pas d'ordre de priorité. Comme le dit La Chaumerande, dans le cas d'une demande d'aide sociale certains départements excluent les enfants.

Mais cela n'engage pas la personne (ou son tuteur), qui sont libres de solliciter tous les obligés alimentaires. Un éventuel ordre de priorité sera soumis à l'appréciation souveraine du juge.

Si vous êtes condamné à payer une somme, vous aurez un recours contre vos co-obligés qui n'auront pas été sollicités (les cousins descendants des trois enfants survivants).
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032266590

Même après le décès du créancier, celui qui a exécuté l'obligation alimentaire dispose d'un recours contre ses coobligés, pour les sommes qu'il a payées, excédant sa part contributive, calculée en tenant compte des facultés respectives de chacun

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-obligations-alimentaires

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Modératrice