Partage de la succession
> Famille
Posté le Le 07/12/2024 à 13:17
Bonjour, je résume l'affaire .
Mon père a eu deux enfants lors de son premier mariage, ma soeur et moi même, divorcé il a refait sa vie en épousant sa deuxième femme qui avait un enfant.
Mon père est dcd en 1997 ni ma soeur et moi n'avons été contacté pour signer quoique se soit apparemment le notaire ne nous a pas retrouvé.
Ils avaient acheté une maison en 1982 avec sa nouvelle épouse dont chacun possédait la moitié puisque marié sous le régime de la communauté.
A son décès son épouse a eu pleine propriété de la maison .
Elle est dcd en octobre 2023.
Nous avons été convoqué pour dans un premier temps établir la succession de notre père qui n'avait pas été faite en 1997.
Dans un deuxième temps nous étions également la pour vendre le bien immobilier pour la somme de 235000 euros .
Le notaire nous as dit que la répartition des parts aurait lieu de la façon suivante. 1/6 pour ma soeur et moi et 4/6 pour la fille de la défunte.
J'ai mentionné oralement au notaire que je trouvais cela un peu bizarre sachant qu'il ni avait ni testament ni reconnaissance de cet enfant .
Cela vient de se produire il y a deux jours nous avons signés mais je reste néanmoins suspicieux.
Merci d'avance pour vos éclairages éventuels.
Cordialement Bruno
 
Posté le Le 07/12/2024 à 13:29
Bonjour
Vous présentez des infos contradictoires. Si l’épouse avait reçu la pleine propriété du bien vous n’aviez pas à participer à la vente ni à en recevoir une part. Il est plus probable qu’elle ait eu soit l’usufruit de la part de votre père soit un quart de cette part et 3/4 en usufruit. Il est également possible et même probable que votre père lui ait légué sa quotité disponible qui correspond puisqu’il a eu deux enfants à un tiers de ses biens. Au décès de votre père l’épouse avait donc 1/2 (sa moitié de bien) et 1/3 de la part de votre père, soit 1/6 du bien. 1/2 + 1/6 = 4/6, on retrouve bien le pourcentage du bien qu’a reçu sa fille à son propre décès.
La fille de l’épouse n’a pas hérité de votre père mais de sa mère qui elle a hérité de votre père.
Il faut vérifier que ce que dit la succession de votre père mais cela me semble ok.
Cordialement
Posté le Le 07/12/2024 à 13:32
Bonjour et merci pour votre réponse, cela me confirme ce qui a été dit par le notaire. Vous avez bien résumé la situation
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