Partage de terrain

> Famille

Posté le Le 07/07/2024 à 14:23
bonjour,
ma cousine vient d'hériter d'un terrain agricole.
ils sont 4 enfants, le géomètre à fait le bornage des parcelles.
le partage n'a malheureusement pas été fait car les autres enfants n'ont pas fourni les documents demandés par le notaire.
Ma cousine souhaite entamer des travaux sur sa parcelle... peut elle consulter seule le notaire et commencer ses constructions?
cordialement

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Posté le Le 07/07/2024 à 14:49
Hello !

Si "le partage n'a malheureusement pas été fait" alors "sa" parcelle ne l'est pas.

A+

Posté le Le 07/07/2024 à 14:59
Bonjour,
Même avis.
Si les parcelles n'ont pas été attribuées à l'un ou à l'autre, ils sont encore tous en indivision sur les parcelles comme ils l'étaient avant la division du terrain.

Le notaire ne peut rien faire si le litige persiste. Dans ce cas il faut saisir le tribunal pour finaliser ce partage.

Posté le Le 07/07/2024 à 15:01
Merci beaucoup!

Posté le Le 07/07/2024 à 16:08
(suite)

Curiosité : Manujyr la division de la parcelle-mère initiale a-t-elle créé des parcelles-filles enclavées ? Si oui, des droits de passage (ou un chemin commun en indivision ?) ont-ils été déterminés ?

A+

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