Participation aux frais d'un enfant apprenti mineur

> Famille

Posté le Le 20/04/2023 à 09:28
Bonjour,

Mon fils de 17 ans est en apprentissage et a dû quitter la région pour cette formation.
Cela signifie qu'il y a des frais d'hébergement, de transport, de blanchisserie, de permis, d'assurance......
Mon ex mari ne veut pas participer à ces charges que je paye intégralement seule invoquant que mon fils gagne le SMIC et qu'il peut subvenir à ses besoins.

Puis je l'assigner pour qu'il me paye la moitié des dépenses engagées? Ou dois je me résoudre à ce qu'il ne paye rien sachant que d'un point de vue financier, il gagne bien plus que moi?

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 20/04/2023 à 09:39
Bonjour,

Si votre fils gagne le SMIC, cela doit effectivement couvrir au moins une partie de ses besoins.

Pour le reste, le père doit payer la pension et les charges qui ont été fixées par le jugement, et s'il veut le faire réviser il doit saisir le JAF.

S'il n'y a pas de jugement qui fixe une pension ou une participation aux charges, aucun des parents ne peut contraindre l'autre à payer.

Le juge prendra en compte les revenus de votre fils.

__________________________
Modératrice

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