Posté le Le 20/05/2024 à 07:50
Bonjour,
Pour modifier le montant de la pension, il faut saisir à nouveau le JAF pour exprimer vos demandes et apporter vos justificatifs.
Le jugement peut prévoir lequel des parents a la charge principale de l'enfant et bénéficie de la demi-part correspondante.
cf BOFIP
Toutefois, les parents peuvent faire valoir que la résidence alternée de l’enfant ne reflète pas la réalité de la répartition de la charge (CGI, art. 194, I-al. 4). Ils peuvent alors, dans la décision judiciaire, la convention homologuée par le juge, ou dans tout autre accord à condition qu’il soit cosigné par les deux parents, préciser lequel d’entre eux supporte effectivement la charge d’entretien de l’enfant à titre principal. La majoration de quotient familial est alors attribuée intégralement au parent concerné.
Posté le Le 20/05/2024 à 08:17
Bonjour
Si vous pensez que ses revenus ont augmenté ou que vos revenus ont baissé, vous êtes légitime à demander une révision de votre pension alimentaire .
Le fait qu'il puisse acheter un bien ou paie des impots n'a rien à voir .
Soit sa situation s'est améliorée soit pas .
Pension qui sert à compenser la disparité de revenus dans une moindre mesure : on n'est pas dans le cadre d'une pension de secours qui oblige à ce que vous ayez les mêmes capacités financières et à prendre en charge vos dépenses ...D'autant plus s'il prend déjà à sa charge au moins 50% de frais de l'enfant .
Là pour le coup, s'il payait vos frais vous ne serez pas en conformité avec la caf ce serait vu comme une aide alimentaire personnelle .
L'unique solution pour être en conformité tant au niveau de la caf qu'au niveau des impots c'est d'avoir un jugement .