Pension alimentaire garde alternée

> Famille

Posté le Le 20/05/2024 à 07:34
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le père de ma fille a un revenu d'environ 4000 EUR par mois . Il a aussi ses dépenses des impôts et une maison qu'il vient d'acquérir avec un emprunt.

Je suis à lAAH depuis un cancer et il me versé après décision judiciaire d'il y a 2 ans 150 eur pour ma fille en garde alternée.
Sauf que je n'y arrive plus depuis l'inflation.les restaurants du coeur me sont refusés car à l AAH. Et mes factures parfois bloquées.
Je lui ai fait part de ma situation et demandé d'accepter de me faire des courses en fin de mois pour ma fille . Refusé. Il accepte uniquement de monter la pension si ma fille n'apparaît plus sur mes impôts car cela lui permet d'avoir une réduction et de me donner 50 EUR de plus .
Sauf que je crains que cela me desserve au niveau de mes aides .
Il a vérifié et me dit que c'est légal .
Un des deux parents peut bénéficier d'un avantage fiscal .
Je ne suis pas tranquille.et je trouve qu'il pourrait augmenter de 100 EUR la pension.
Merci

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Posté le Le 20/05/2024 à 07:50
Bonjour,
Pour modifier le montant de la pension, il faut saisir à nouveau le JAF pour exprimer vos demandes et apporter vos justificatifs.

Le jugement peut prévoir lequel des parents a la charge principale de l'enfant et bénéficie de la demi-part correspondante.

cf BOFIP
Toutefois, les parents peuvent faire valoir que la résidence alternée de l’enfant ne reflète pas la réalité de la répartition de la charge (CGI, art. 194, I-al. 4). Ils peuvent alors, dans la décision judiciaire, la convention homologuée par le juge, ou dans tout autre accord à condition qu’il soit cosigné par les deux parents, préciser lequel d’entre eux supporte effectivement la charge d’entretien de l’enfant à titre principal. La majoration de quotient familial est alors attribuée intégralement au parent concerné.

Posté le Le 20/05/2024 à 08:17
Bonjour

Si vous pensez que ses revenus ont augmenté ou que vos revenus ont baissé, vous êtes légitime à demander une révision de votre pension alimentaire .
Le fait qu'il puisse acheter un bien ou paie des impots n'a rien à voir .
Soit sa situation s'est améliorée soit pas .

Pension qui sert à compenser la disparité de revenus dans une moindre mesure : on n'est pas dans le cadre d'une pension de secours qui oblige à ce que vous ayez les mêmes capacités financières et à prendre en charge vos dépenses ...D'autant plus s'il prend déjà à sa charge au moins 50% de frais de l'enfant .

Là pour le coup, s'il payait vos frais vous ne serez pas en conformité avec la caf ce serait vu comme une aide alimentaire personnelle .


L'unique solution pour être en conformité tant au niveau de la caf qu'au niveau des impots c'est d'avoir un jugement .

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