Pension alimentaire Huissier

Bonjour,

Selon jugement de Mai 2024, mon fils, étudiant et majeur perçoit une pension alimentaire mensuelle de ma part et de celle de son père.
Son père lui transfère en complément le montant des allocations familiales Suisses (nous sommes frontaliers)
Son père n’ayant rien versé en pension alimentaire depuis le jugement, nous avons mandaté un huissier. Or, profitant d’une faille juridique entre la France et la Suisse (juge français ne se prononce pas sur les allocations), son pere a fait passer les virements des allocations familiales (qu’il reverse) pour une avance de pension. Malgré ma tentative d’explication auprès de l’huissier, celui-ci déclare qu’à partir du moment ou Monsieur lui montre des virements, il n’a pas a vérifier si il s’agit véritablement de la pension… cela me semble aberrant! Il ne m’a d’ailleurs aucunement concerté avant de faire son décompte….
Aujourd’hui l’huissier demande si mon fils accepte le décompte (ou il se fait voler de 800e sur 2 mois).
Je voudrais donc savoir si l’explication de cet huissier est juste? Ou si je pourrais eviter ce vol en m’adressant a une autre étude en anticipant les mensonges de son père sur la provenance de ses virements.

Par avance merci pour votre retour.
Cordialement
Vyy

Bonjour,

Ben de fait les allocations étant versées au père, du point de vue français il n'est pas obligé de les reverser à son fils. Donc ce qu'il vire à son fils est bel et bien à considérer comme le paiement de la pension. En France les allocations sont versées directement au bénéficiaire.

Si du point de vue suisse elles doivent aller à votre fils, il faut les faire verser directement à votre fils... ou obtenir un jugement suisse obligeant le père à les restituer.

En France les allocations familiales sont attribuées aux parent, et de ce que je sais du système suisse c'est la même chose.

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Modératrice

Merci pour votre retour.

Les allocations Suisses sont versées au plus gros salaire..ce qui est illogique..
Le problème est que cette somme a bien prise en compte dans le calcul final…car tout est acté à 65/35% selon notre différence de salaire…aujourd’hui, son père gagne le double de mon salaire mais verse de sa poche, moins que moi…

Nous avons effectivement fait une demande pour qu’il perçoive le montant directement sur son compte (il vient d’ouvrir un compte chf exprès pour cela) mais son père a fait opposition…!
Nous attendons leur décision finale en croisant les doigts…

En cas de problème avec ces allocations il faudra consulter un forum ou un avocat suisse. Un juge français n'a aucun pouvoir concernant les aides sociales d'un autre pays.

Si pour ce jugement de mars 2024 vous aviez un avocat, vous pouvez lui reprocher son manque de vigilance. Les allocations touchées par le père auraient dû être intégrées à son revenu. Mais il est trop tard pour faire appel, et comme il est récent il ne s'est sans doute pas produit un fait nouveau qui justifierait un nouveau jugement.

Attention, si votre fils touche des allocations, toujours du point de vue français cela comptera comme un revenu. On ne peut écarter le risque que le père demande une diminution de la pension puisque ses revenus auront baissés alors que ceux de son fils auront augmenté.

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Modératrice