Pension alimentaire prononcée par un JAF
> Famille
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Suite à un jugement en bonne et dûe forme, mon fils a été "condamné" par le juge aux affaires familiales, au paiement des frais de scolarité de son fils, pour une école privée, frais pour lesquels sa maman a renoncé au versement d' une pension alimentaire.
cela fait à peu prêt un an que tout se passe pour le mieux.
l'école coûte en moyenne 120 euros par mois (il est en maternelle)
Au début des vacances scolaires, mon fils (qui vit encore chez moi pour des raisons financières) va donc chercher son petit et c'est là que la maman a réclamé, et semble t-il de bon droit (dixit la caf)une somme de 100 euros par mois pour juillet et août. en a t'elle le droit, d'autant plus que mon fils en a eu la garde 2 semaines en juillet et en aura la garde 2 semaines en août à partir du 13. merci de votre réponse.
 
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Je ne comprends pas pourquoi la mère demande 100 euros et non 120 euros.
Ce qu'il faut savoir est que certes la somme versée l'est pour couvrir les frais de scolarité mais en fait elle correspond à une pension alimentaire dans le sens où elle contribue à l'entretien de l'enfant.
Par ailleurs, le fait que le papa ait l'enfant pendant une longue période (vacances scolaires) ne met pas fin au versement de la pension.
Bien cordialement
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
J'ai dû mal m'expliquer.
En fait, mon fils paie directement l'école privée et tous les appels de fonds, pour le sport, les sorties, la cantine, le trimestre à venir, etc... sont faits directement par l'école vers mon fils sans intermédiaire.
Aucune somme n'a été définie par le juge pour une pension directe à la mère puisqu'elle même y renonce en faveur d'une prise en charge complète des frais de scolarité, mais encore une fois, ils sont payés directement à l'école.
Donc puisque tout est réglé à la direction de l'école, je ne comprend pas pourquoi il devrait payer autre chose.
Si c'était le cas, ne serait-ce pas défini dans la grosse de jugement?
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour Madaem,
Je comprends mieux. Dans ce cas il y a deux éléments qui le paraissent obscurs. Tout d'abord le montant de la somme demandée et ensuite l'intervention de la CAF. Qu'a dit précisément la CAF? Sur quel fondement la mère de votre petit fils s'appuie-t-elle pour demander le versement de cette somme?
Cordialement
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Sa demande ne se fonde sur rien de concret ni d'écrit.
Elle a besoin d'argent et elle joue sur la corde sensible, elle sait qu'on donnerait n'importe quoi pour voir le petit et là par exemple, elle a simplement dit, "si tu ne me donnes pas ce que je demande, tu n'auras pas ton fils".
Elle sait très bien que cette menace nous paralyse et que l'on fera ce qu'elle demande.
D'ailleurs, c'est ce soir que l'on récupère le petit pour 15 jours, et de ce pas, mon fils va chercher une centaine d'euros à la banque pour les donner en échange de son propre fils.
Quant à la caf, la personne a répondu oralement, par rapport à "l'histoire" que Mme.....lui a racontée, que bien sûr dans un jugement classique la pension est dûe tous les mois, on est bien d'accord.
Mais dans ce cas particulier, voici ce qui est écrit dans le jugement :
"CONDAMNE MONSIEUR........A PAYER A MME..........LES FRAIS DE SCOLARITE ET DE CANTINE AU TITRE DE SA CONTRIBUTION A L ENTRETIEN ET L EDUCATION DE L ENFANT".
"DIT QUE CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA LA CHARGE DE SES PROPRES DEPENS".
En accord avec la mère de l'enfant, mon fils a préféré payer l'école directement sans son intermédiaire. voilà tout.
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Sa demande ne se fonde sur rien de concret ni d'écrit.
Elle a besoin d'argent et elle joue sur la corde sensible, elle sait qu'on donnerait n'importe quoi pour voir le petit et là par exemple, elle a simplement dit, "si tu ne me donnes pas ce que je demande, tu n'auras pas ton fils".
Elle sait très bien que cette menace nous paralyse et que l'on fera ce qu'elle demande.
D'ailleurs, c'est ce soir que l'on récupère le petit pour 15 jours, et de ce pas, mon fils va chercher une centaine d'euros à la banque pour les donner en échange de son propre fils.
Quant à la caf, la personne a répondu oralement, par rapport à "l'histoire" que Mme.....lui a racontée, que bien sûr dans un jugement classique la pension est dûe tous les mois, on est bien d'accord.
Mais dans ce cas particulier, voici ce qui est écrit dans le jugement :
"CONDAMNE MONSIEUR........A PAYER A MME..........LES FRAIS DE SCOLARITE ET DE CANTINE AU TITRE DE SA CONTRIBUTION A L ENTRETIEN ET L EDUCATION DE L ENFANT".
"DIT QUE CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA LA CHARGE DE SES PROPRES DEPENS".
En accord avec la mère de l'enfant, mon fils a préféré payer l'école directement sans son intermédiaire. voilà tout.
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Madame,
C'est bien ce que je pensais. La mère de l'enfant fait du chantage affectif et même financier à votre fils.
En toute franchise il ne devrait pas céder car elle ne peut agir ainsi et si elle refuse de donner votre petit fils le père peut déposer plainte pour non représentation d'enfant.
Je comprends tout à fait qu'il veuille calmer le jeu et c'est tout à son honneur mais cela peut prendre des proportions financières plus importantes.
Le jugement est clair et apparemment (sauf élément qui m'échapperait) votre fils n'a pas à verser cette pseudo pension réclamée.
Très cordialement
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