Pension alimentaire

Bonjour,

Voilà mon conjoint a un enfant qui a été placé durant quelques années en foyer car sa mère vivait dans un taudis et n avait plus la garde. Nous ne pouvions pas l accueillir tout le temps car logement trop petit et travail avec horaires irrégulières.
L enfant a très peu été scolarisé et a fait une fugue du foyer pour retourner chez sa mère. Du jour au lendemain il ne voulait plus venir chez nous car des règles de vie chez nous qu il n avait pas chez sa mère.
Durant son placement mon conjoint ne payait plus la pension alimentaire à la mère car elle n avait plus la charge de son enfant.
Aujourd'hui sa fait 2 ans qu elle a récupéré la garde et a fait appel à la CAF pour la pension alimentaire et 2 ans d arriéré alors qu elle n en avait plus la charge.
La CAF ne veut rien savoir car malgré des jugements ou il est indiqué que la mère n avait plus la garde, ils se fixent au jugement de divorce de 2006 et veut un remboursement de l argent qu ils ont déjà versé à la mère et la pension alimentaire de chaque mois.
Nous avons appris qu il n'est plus scolarisé depuis plus de 2 ans et qu il ne travaillera jamais car soit disant des soucis de santé 130 kg à sa majorité ce n'est pas surprenant et un dossier MDPH à été demandé.Du coup mon conjoint a fait les démarches auprès de la JAF, le rendez vous à durée 10 min et la juge lui a dit que la pension est dû jusqu'à ce que son enfant s assume.
Alors là va falloir m aider car dans les textes de loi il est indiqué que la pension alimentaire est dû si l enfant est scolarisé, est en recherche active d emploi. Mais là aucune attestation de scolarité et là un dossier MDPH car son enfant ne veut pas travailler avec sa mère comme bon exemple car elle n'a jamais travaillé.
Que pouvons nous faire svp? Car je trouve inadmissible de payer pour un enfant qui reste dans le canapé toute la journée et qui ne travaillera jamais.
Merci de votre aide.

Bienvenue

Que pouvons nous faire svp?

Si vous voulez contester la décision du juge, avez vous consulté un avocat ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Non, car nous n'avons pas le droit à l aide juridictionnelle et un avocat ça coûte un bras.
Faire appel par rapport à la décision du juge engendre des frais que nous ne pouvons pas nous permettre.
Je ne comprends pas qu il y ait des textes de lois et qu un juge n en tienne pas compte.
La mère était obligé de transmettre l attestation scolaire ce qui justifie le versement de la pension, sauf qu il n y en a pas car son enfant n'est pas scolarisé. Étant majeur il devrait fournir un document attestant sa recherche ACTIVE d emploi comme c est stipulé dans la loi, mais là encore rien car aucunes démarches pour du travail à été faites, c'est pour cela que je ne comprends pas le juge.
La situation va rester comme ça durant de nombreuses années et nous sommes obligés de payer une pension qui n est pas justifiée.

Bonjour


S'il y a un jugement qui impose au père le versement d'une pension alimentaire, la loi c'est de la payer et de ne pas se considérer comme juge en refusant de la payer pour X raisons .

Un placement d'enfant ne rend pas le jugement caduque, et n'empêche de percevoir les allocations familiales et tutti quanti .

Vous devez donc bien payer les 2 ans demandés par la caf ( qui a toute latitude pour procéder à des saisies, avec frais de recouvrement bien evidemment en sus.
Et vous devez payer la pension à la mère tel le jugement tant que vous n'avez pas un nouveau jugement vous autorisant à l'arreter .

Donc non il n'a rien à fournir à son père si le jugement ne prévoit pas cette condition, la loi prévoit bien que la pension ne cesse pas à la majorité .
Et autant vous dire qu'avec un dossier MDPH en cours, il n'aura rien à justifier .

Si le juge a décidé que la pension alimentaire est justifiée, c'est qu'elle est justifiée .

Nous payons la pension à la mère et à la CAF depuis plus de 2 ans déjà ça ne date pas d hier si je puis me permettre.
La juge a reproché à la mère de ne pas avoir fourni les documents demandés ( c était indiqué dans la procédure pour saisir le JAF).
A l époque où son enfant à été placé l éducateur de l ASE nous a dit que la pension n était plus à verser à la mère mais à la personne qui l avait à charge ce qui à été fait.
Donc aujourd'hui nous payons à la mère les 2 ans avant qu elle retrouve la garde alors que ça été versé à un tiers. Pas normal et la CAF avait refusé de prendre en compte un document autre que celui du JAF qui avait ordonné le divorce et la pension.
Nous aurions dû à l époque contacter le JAF, mais l ASE nous a dit que ce n'était pas nécessaire et aujourd'hui on paye ce qui à déjà été versé.
Mon mari n a jamais refusé de payer, je pense que mon message est très mal interprété.
La seule question c'est à quelle moment mon mari pourra arrêter de payer car si son enfant ne travaille jamais ça peut durer encore 10 ans.

Je vous ai donné l'article de loi .
Qu'importe si la mère perd l'autorité parentale ou si l'enfant est placé, le cadre c'est le jugement, celui qui modifie le cadre c'est le juge .
Donc l'ASE, qui ne savait peut être pas qu'il y avait un jugement en cours, vous a induit en erreur .


Si l'enfant est considéré comme handicapé et dans l'incapacité de tenir un emploi lui permettant d'être autonome cela peut durer très longtemps .
L'obligation alimentaire n'a pas de durée maximum ni d'age pour pouvoir être versée .
Par contre, si l'enfant est mis sous tutelle, peut être serait il pertinent de s'en préoccuper, que ce ne soit pas la mère qui gère les finances de l'enfant mais une personne exterieure .