Pension alimentaire

Bonjour,
Séparé depuis bientôt 2 ans, un jugement amiable validé par le juge a été etabli

Lors de la séparation,j' ai tout laisse a Mme
Voiture, meubles....
Je suis reparti de zéro, j' ai du faire un prêt pour
Racheter des meubles et une voiture.
J ai 3 enfants en garde classique,
Je paie une pension, le montant a été convenu avec Mme
En prenant en compte tous les biens que je lui ai laissé.
Aujourd hui, elle saisi le JAF, pour une augmentation de la pension, elle veut doubler cette dernière
En a t elle le droit alors que le juge a valider le jugement ?

Bonjour,
Elle a toujours le droit de demander.... obtenir est une autre question.

Elle devra justifier de changements suffisamment importants soit dans les besoins des enfants (passage en études supérieurs ?) soit dans ses charges et ressources (perte d'emploi ?).
Le fait de lui avoir laissé tous les meubles et la voiture ne permet pas de remplir le frigo pendant 2 ans ...

Bonjour,

Chaque parent peut à tout moment saisir le JAF pour augmenter la pension. Celle-ci est un droit des enfants, elle est destinée à leur entretien. Elle est fixée en tenant compte des revenus et charge de chacun des parents.

Le partage des biens lors de la séparation n'a qu'une incidence indirecte, ce qu'il peut influer sur les charges et revenus des parents. On ne peut se prévaloir d'une donation faite à l'autre parent pour diminuer le montant de sa contribution à l'entretien des enfants.

Notez que saisir le juge ne signifie pas avoir gain de cause. Si la pension actuelle n'est pas trop basse par rapport à vos charges et revenus respectifs, elle ne sera pas modifiée. Si vos revenus ont évolué à baisse, ou vos charges à la hausse, vous pouvez même demander sa diminution.

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Modératrice

Non aucun changement a ma connaissance, a part qu elle a eu un nouvel enfant il y a quelque mois. laisser tous les biens ne rempli pas le frigo.
Oui mais si j avais gardé mon véhicule et demande la moitié de tous les biens, Mme aurait dû emprunter, chose qu elle n aurait pas pu faire car elle est au RSA.
peut importe le montant de la pension, le RSA est calculé avec un plafond de ressources.

Donc elle n aura pas plus de ressources, en me demandant une augmentation de la pension.

Bonjour,

Nouvel enfant signifie plus de charges. C'est un changement significatif, elle a moins de ressources pour subvenir aux besoins de vos enfants communs.

La naissance d'un enfant est justement un évènement qui justifie la révision d'une pension (à la hausse ou à la baisse selon le foyer dans lequel il naît).

Si le parent débiteur verse une pension trop faible faute de ressources, la CAF peut verser un complément. Cependant la CAF oblige le parent créancier à réclamer une "juste pension" avant d'attribuer cette aide. En effet, le but est d'aider les parents qui ont du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants, pas une alternative à la pension.

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Modératrice

Oui mais ce nouvel enfant a un père
C est a lui qu'elle doit réclamer une pension et non augmenter ma pension pour mes enfants

Les deux parents doivent contribuer selon leurs moyens à l'éducation de leurs enfants. On ne va pas vous demander d'assumer les frais d'éducation du bébé, mais la mère ayant désormais moins de ressources à consacrer aux trois aînés, vous pourriez être amené à contribuer plus, si vos revenus le permettent.

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Modératrice

Bonjour

C'est l'augmentation de ses charges qui peuvent donner lieu à une révision de pension .
Par augmentation des charges il faut comprendre des factures eau électricité plus élevées de logement, de factures etc ...
Mais comme vous le faites remarquer, si elle est au RSA, ses revenus vont nécessairement augmentés.( PAJE, RSA, APL)
Mais l'arrivée d'un enfant ne fait pas augmenter le montant d'une pension de manière automatique .
Il faut JUSTIFIER avoir plus de charges .

Enfin le JAF statue sur l'évolution globale de la situation : donc aussi l'évolution de votre situation .
Par de là, pour pouvoir contra argumenter il faut étudier vos revenus au dernier jugement / à aujourd'hui .
Ainsi que vos charges ( attention si vous êtes en couple c'est au prorata des revenus des membres du couple).
Donc à votre calculatrice pour contre argumenter, puisque la révision de pension n'est que mathématique ( donc dire que l'enfant a un père n'est pas un argument)

NB : si elle a un avocat, mieux vaut prendre un avocat .
Il est curieux qu'une personne ayant le RSA fasse une demande de doublement de pension ( puisque c'est déduit du RSA).
Mais elle peut anticiper le fait de vouloir vivre en couple .
Un avocat peut ne pas lui faciliter la tâche par des demandes de report .