Pension alimentaire

Bonjour,

Séparée (sans avoir été mariée), avec 2 enfants, j'ai mes enfants en garde classique et leur père va devoir me verser une pension alimentaire.

Lui est pacsé, moi mariée.
Mon ex-conjoint gagne plus que moi (mais mon mari gagne plus que lui)

Sur les simulateurs de pension, il faut seulement entrer le salaire du débiteur, mais pas du créancier.

Le JAF va-t-il tenir compte des salaires de nos conjoints respectifs ? Sachant que ce ne sont pas eux, qui doivent subvenir aux besoins de nos enfants.

Merci pour votre aide
Nina

Bonjour,

Il va tenir des comptes des salaires de vos conjoints afin d'estimer quelle est leur contribution aux charges du foyer (logement...). Si votre époux gagne plus que vous, on estime qu'il paye une plus grande part des charges, ce qui augmente mécaniquement le budget que vous pouvez consacrer à votre enfant.

De même, si la partenaire du père a des revenus, cela diminue les charges du père puisqu'elle est censée participer aux charges du foyer.

C'est la grande limite du simulateur qui ne prend en compte que les revenus du débiteur, et pas ceux de l'autre parent ni leurs charges respectives.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.

Il n'y a donc pas de simulateur / formule de calcul avec les revenus des nouveaux conjoints qui pourrait nous permettre de faire une estimation?

Si l'on en passe pas devant un JAF mais que l'on se met d'accord à l'amiable, comment estimer cette pension au plus juste?

Merci,
Nina

Il n'y a pas de simulateur vraiment fiable, le juge tranche au cas par cas. En plus des moyens des parents, il faut aussi prendre les besoins de l'enfant. Par ailleurs un autre facteur influe sur le montant de la pension : le partage des frais tels que scolarité activités extra-scolaires, santé...

La loi dit que les parents doivent partager les dépenses à hauteur de leurs moyens. Le moyen "le plus juste" de calculer la prise en charge est la suivante :
- chaque parent détermine son reste à vivre une fois toutes ses charges essentielles (logement, nourriture, frais liés aux enfants d'un autre lit...) déduite, en tenant compte des revenus de son conjoint pour le partage des dépenses
- on détermine le budget nécessaire pour couvrir l'entretien de l'enfant
- on fait un prorata.

Evidemment, c'est assez théorique, car la notion de "besoins" pour un enfant est floue. Elle a tendance à être plus extensive si les parents ont les moyens : par exemple on voit fréquemment des jugements imposer un partage des frais liés aux activités extra-scolaires qui ne sont pas "essentielles". De même pour le logement : les frais "liés à l'enfant" ne sont pas les mêmes si le foyer vit dans un studio ou offre une chambre à chaque bambin.

Il faut aussi prendre en compte les avantages dont bénéficie celui qui a la résidence principale : aides CAF, part fiscale...

Bref, il n'y a pas de méthode simple ni de règle. Toutes les situations sont uniques. A revenu équivalent, un parent qui a un loyer élevé n'a pas les mêmes moyens qu'une personne hébergée chez ses parents. De même, les besoins vont varier d'un enfant à l'autre. Au sein d'une même fratrie, on peut multiplier par dix le budget nécessaire pour un des enfants s'il est malade ou handicapé.

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Modératrice