Pension alimentaire
> Famille
Posté le Le 05/10/2023 à 19:40
Bonjour,
Comment exiger un certificat de scolarité de ma fille âgée de 21 ans. Ni elle, ni mon ex épouse ne répondent à mes demandes par SMS ?
Cordialement,
V. B
Comment exiger un certificat de scolarité de ma fille âgée de 21 ans. Ni elle, ni mon ex épouse ne répondent à mes demandes par SMS ?
Cordialement,
V. B
Posté le Le 05/10/2023 à 20:02
Bonjour,
Il y a un jugement qui vous permet de réclamer un tel document ? Si oui comment est il formulé ?
__________________________
Modératrice
Il y a un jugement qui vous permet de réclamer un tel document ? Si oui comment est il formulé ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 05/10/2023 à 21:12
Bonjour,
Réclamez au moins par courrier RAR. Un SMS n'est pas très efficace.
Ensuite si le jugement n'impose pas de justifier la scolarité, il faudra saisir le JAF pour lui demander de stopper la pension... et vous verrez alors apparaitre le fameux certificat ... ou pas.
Réclamez au moins par courrier RAR. Un SMS n'est pas très efficace.
Ensuite si le jugement n'impose pas de justifier la scolarité, il faudra saisir le JAF pour lui demander de stopper la pension... et vous verrez alors apparaitre le fameux certificat ... ou pas.
Posté le Le 05/10/2023 à 21:13
Merci pour cette information.
Cordialement
Cordialement
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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