Pension alimentaire

Bonsoir ,
Nous nous trouvons face a une difficulté avec mon conjoint. Son divorce a été prononcé le 31 mars 2014. Depuis il n'as pas valorisé sa pension alimentaire car ne le savais pas car il viens d'un pays étranger. Pourtant en vérifiant son jugement il fallait qu'il le fasse. Il a décidé par lui même de donner plus que ce que l'avocat a préconisé pour ses enfants. A l'époque et ce jusqu'à il y a 5 ans il a travaillé pour 1500 euros par mois. Ses revenus ont augmenté il y a 5ans et nous nous sommes rencontré a cette époque. Sachez que son ex épouse ne nous a jamais envoyé rien pour les enfants, ils ont tout chez nous comme si ils habitaient avec nous. Que ce soit les bureaux, les lits, les ordinateurs, les instruments de musique qu'il pratiquent, plusieurs paires de chaussures, basquettes, vêtements pour tenir au moins deux semaines vestes etc. Nous avons même participé à la moitié des frais de l'école privé et achat de fourniture scolaire. Et encore diverses choses. aujourd'hui elle nous demande de lui rembourser au plus vite l'argent que nous lui avons pas versé. Sachant que elle n'as jamais respecté l'autorité parentale de papa. Nous avons du lui envoyer un courrier par avocat car elle n'as pas présenté les enfants a plusieurs reprises lorsque nous sommes venus les chercher.
Peut on faire quelque chose?
Un avocat peut t'il nous représenter et nous défendre?

Je vous remercie.

Bonjour,

La revalorisation selon l'index prévu au jugement est de droit, et peu importe les autres contributions en nature qui sont faites par le débiteur de cette pension, ni le fait "qu'il ne le savait pas" (il a lu le jugement ?).

La non représentation d'enfant n'est pas non plus une excuse pour ne pas devoir l'indexation sur les 5 dernières années.

Attention: la CAF peut être missionnée pour le recouvrement et elle n'hésitera pas à saisir ce qui est dû.

Si les conditions de revenus et de DVH ont changé, il est peut être temps de saisir à nouveau le JAF.

Un avocat est vivement conseillé...

Bonjour,

J'ajoute que s'il peut prouver avoir versé directement à la mère de l'argent supplémentaire ces cinq dernières années, cela peut être considéré comme le paiement d'une partie de sa dette.

Voici un site qui peut l'aider à calculer la revalorisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010

Si jamais il tarde à régulariser sa dette, la mère peut déposer plainte (délit d'abandon de famille).

Il ne doit rembourser l'indû que sur cinq ans.

Il n'est pas dans son intérêt de mettre en avant ses contributions supplémentaires qui prouvent qu'il a les moyens de payer sa dette. Les dettes alimentaires sont prioritaires sur tout le reste, y compris la participation facultative aux frais de l'école privée, l'achat d'ordinateurs, de vêtements ou d'instruments de musique pour les enfants.

La pension alimentaire n'est pas liée au droit de visite. Elle est la contribution du père aux frais d'entretien de ses enfants. Si la mère ne respecte pas ses obligations à ce niveau, il peut déposer plainte.

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Modératrice