Pension et cantine
> Famille
Posté le Le 03/07/2023 à 09:21
Bonjour,
Divorcé avec deux jumeaux de 17 ans, j ai la garde de notre fils et mon ex femme celle de notre fille
Passage devant le Jaf fin 2019 et la surprise alors que nous avons chacun des revenus corrects je suis condamné à verser 120 de pension et il est ajouté : # DIT que Monsieur paiera la cantine et la mutuelle*. Dans le même temps mon ex femme n est condamnée à rien et me donne donc 0 pour notre fils.... Elle n a jamais participe non plus à ses frais de scolarité, psy etc etc
Je viens de me rendre compte que les frais de cantine sont normalement inclus dans la pension. Sachant que ça fait 3 ans que je la paie et que mon ex femme a des revenus qui lui permettent de la payer d autant plus qu elle ne me donne rien, je souhaite arreter les paiements.
Mes questions sont les suivantes :
Est ce normal-legal de me dissocier la pension et la cantine ?
Si non, puis je arrêter les paiements en justifiant l erreur?
De manière plus générale, sauf erreur de ma part, il n y a pas d infraction pour un non paiement de cantine ou mutuelle? ( uniquement pension et prestation ?)
Je ne pourrais donc pas faire l objet d une plainte si je venais à arrêter les paiements ?
Merci !
 
Posté le Le 03/07/2023 à 09:27
Bonjour,
Si c'est écrit dans le jugement, vous devez le respecter.Si vous cesser de payer de votre propre initiative, vous risquez une saisie soit via huissier soit via la CAF (mais pas une plainte)
C'est une erreur à votre sens, mais vous ne l'avez pas contesté depuis 3 ans.
La répartition des frais a été jugée selon les revenus, mais aussi selon les charges. Il est de toute façon trop tard pour revenir sur ce jugement, il faut en demander un nouveau, avec les justificatifs actualisés (revenus et charges)
Vous pouvez toujours demander une application retro active, mais rien ne dit que le juge vous l'accordera.
Posté le Le 03/07/2023 à 09:28
Bonjour
La cantine est incluse dans la pension si le jugement ne précise pas le contraire .
Or votre jugement précise que vous devez une pension + les frais de cantine et de mutuelle .
Vous devez donc bien cette pension et les frais de cantine .
L'obligation alimentaire dépend des revenus/charge de chacun : si vous gagnez plus qu'elle , si vous êtes en couple ( donc moins de charges) si elle a d'autres enfants ( donc plus de charges) il est normal que vous deviez une pension qui tient compte de celà.
Posté le Le 03/07/2023 à 09:39
Merci pour vos réponses
Pas de sujet pour ce qui est de verser une pension à mon ex femme mais c est surtout qu elle avait aussi une situation qui lui permettait de payer aussi pour notre fils.... C est bien cela qui M ulcere
Posté le Le 03/07/2023 à 09:41
Vous payez la différence si vous avez le plus de revenus ...
Après le juge aurait pu prévoir 240e de pension pour vous et 120e pour elle , cela aurait donné la même chose ...
Avoir une bonne situation est une chose avoir plus de capacité financière que l'autre, une autre .
Posté le Le 03/07/2023 à 09:48
Autre point, ce week-end mon ex femme devait faire les trajets car notre fils était chez elle.
Il y a été en bus et le. Dimanche soir elle M envoie un message pour me dire qu'ils s étaient engueulés et que je n avais qu'a me. Débrouiller avec lui. Je me suis donc fait 70 kms pour aller en chercher
Étant donné que c est mentionné que chaque parent gère ses trajets, son attitude est elle pénalement répréhensible?
Merci
Posté le Le 03/07/2023 à 11:02
Bonjour,
Au lieu d'aller cherche votre enfant, vous pouviez porter plainte pour non représentation d'enfant.
Mais est-ce bien raisonnable ?
Si le cas se reproduit, vous porterez plainte.
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