Pensions alimentaire : Mon père cache ses entreprises

Bonjour, mon père veut supprimer/ou baisser la pension alimentaire et il donne en justice un seul avis d'imposition de revenue salarié alors qu'il est gérant de 3 sociétés et sa femme d'une autre.

Par quelle manière puis-je connaitre le montant des bénéfices d'entreprises de mon père et avoir de quoi le prouvé surtout ?

De plus, les revenues salariés de mon père sont très bas et je n'ai pas l'impression qu'il donne ceux du couple. Comment obtenir ses derniers avis d'imposition ou de quoi prouver ce qu'il gagne comme revenues salariés ?

Bonjour ?
Merci ?
Pourquoi ouvrir un nouveau sujet ?
https://www.forum-juridique.net/famille/comment-prouver-que-mon-pere-ment-sur-ses-revenus-t44759.html

Bonjour, oui merci de m'avoir en partie répondu la dernière fois ^^
J'étais très occupé et je n'ai pas encore pu appeler le service d'intermédiation de la CAF encore et ça sera bientôt fait, je n'ai d'ailleurs pas demander la dernière fois si on doit les contacter par téléphone ou par mail ?

Mais l'heure approche et j'aimerais que l'on puisse se défendre face à mon père au tribunal.

Par quelle manière puis-je connaitre le montant des bénéfices d'entreprises de mon père et avoir de quoi le prouvé surtout ?
Comment obtenir ses derniers avis d'imposition ou de quoi prouver ce qu'il gagne comme revenues salariés ?

Il faut que votre avocat le demande au juge.

Je n'ai pas d'avocat.

Sans avocat, surtout si l'autre partie en a pris un, vous serez en position de faiblesse.
D'autant plus ici qu'il y a apparemment volonté de dissimulation et de rideau de fumée..

Bonjour,

Être gérant d'une société ne signifie pas pour autant avoir des revenus.

Si vous n'avez pas le temps de contacter un simple service de la CAF, comment allez-vous trouver celui de mettre le nez dans les comptes de ces sociétés ?

Si vous accusez votre père de dissimuler des revenus, il ne suffit pas que lui et son épouse gèrent des entreprises. Il faut démontrer qu'elles génèrent des bénéfices et que votre père fait quelque chose de répréhensible.

Même si ces entreprises génèrent un chiffre d'affaires important, elles ne seront pas forcément bénéficiaires, par exemple s'il y a de lourds investissements.

Et enfin ce n'est pas forcément le statut de gérant qui importe. Si par exemple votre père est un associé très minoritaire de ces sociétés, il peut être gérant sans avoir droit à une part importante des bénéfices.

Yapasdequoi vous avait donné le lien permettant de contacter la CAF.

Là, malheureusement, sans avocat ni soutien de la CAF vous n'avez guère que des accusations à présenter au juge. Et en plus il y a une avocate en face.

Désormais, contacter la CAF et trouver un avocat passent dans la liste des choses prioritaires, ou alors faites une croix sur cette pension alimentaire.

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Modératrice

Bonjour, il y a beaucoup trop de frais pour moi et ma mère pour payer un avocat malheureusement. Je viens de me renseigner et c'est de 800 a 1200€ minimum.
Je vais contacter la CAF c'est dans ma liste de choses a faire.
Il faut savoir que mon père a 51% d'actions minimum sur toutes ses sociétés et je sais qu'elles lui permettent de bien gagner sa vie contrairement a ce qu'il avance.

Comment démontrer les bénéfices que ses entreprises génèrent par nous même ?

Si ce sont des sociétés commerciales du type SARL, les comptes sont en principe accessibles au public, voyez ce site :
https://www.pappers.fr/gestion-entreprise/bilan-entreprise

Ensuite il faut les éplucher et en tirer des conclusions.

Mais il y a des exception et cela ne concerne pas toutes les formes de sociétés comme les SCI.

Dans ce cas, il faudra apporter au juge des éléments prouvant que votre père a un train de vie incompatible avec ses revenus. Vous devrez lui demander qu'il ordonne à votre père de fournir les comptes de ses sociétés. Le juge n'est pas obligé d'accéder à cette requête si elle semble infondée, d'où l'intérêt d'apporter un maximum d'éléments en faveur de "je sais qu'elles lui permettent de bien gagner sa vie contrairement a ce qu'il avance". Vous pouvez utiliser toutes les preuves légalement obtenues dont vous disposez : témoignages, captures d'écran de réseaux sociaux (idéalement faites par un commissaire de justice, mais c'est payant)...

Enfin bref, un gros travail vous attend et j'espère que vous vous y connaissez en comptabilité.

Il est marié avec sa dame ?

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Modératrice

Hello !

Blue pour préparer votre affaire vous pouvez a minima identifier au juge les entreprises dans lesquelles votre père intervient et vous étonner qu'il ne mentionne aucun revenu de ce coté à part ses revenus salariaux. Vous verrez ce qu'en fait le juge.

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/rechercher

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