Précisions sur la maison de retraite de mon beau père
> Famille
Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon beau père agé de 91 ans retraité de la police est placé depuis le 30 mars dans une maison de retraite dépendant de l'ONAC à Beaureceuil 13100. Sans être atteint de cénilité aigue,il a comme toutes les personnes agées des pertes de mémoire et quelques fois des propos envers les résidents et certains personnels de service un peu débordants fleurtants de temps en temps avec la vulgarité. De temps en temps aussi il frise l'irespectueux et de temps en temps il sait être agréable puisque réclamé par certains pour mettre un peu d'ambiance. Pour tout dire, c'est un homme qui a toujours aimé raconter des histoires, et se faire "un peu mousser en société". Il semble d'après le personnel que son cas est à 'étude pour signifier son renvoi mais je n'en suis pas encore informé officiellement. Je suis surpris qu'une telle décision puisse être prise contre un résident de cet âge qui n'a commis que je sache aucunes fautes graves, c'est la raison pour laquelle je sollicite un avis sur la question: Quels sont ses droits en la matière, quelles sont les possibilités de renvoi et à la suite de quelles fautes commises? Je précise que mon beau père veuf n'a plus de domicile (vendu pour payer la maison de rtraite) et ne peut en aucun cas vivre chez moi, il doit être assisté médicalement ainsi que pour sa toilette
merci de votre réponse
Mon beau père agé de 91 ans retraité de la police est placé depuis le 30 mars dans une maison de retraite dépendant de l'ONAC à Beaureceuil 13100. Sans être atteint de cénilité aigue,il a comme toutes les personnes agées des pertes de mémoire et quelques fois des propos envers les résidents et certains personnels de service un peu débordants fleurtants de temps en temps avec la vulgarité. De temps en temps aussi il frise l'irespectueux et de temps en temps il sait être agréable puisque réclamé par certains pour mettre un peu d'ambiance. Pour tout dire, c'est un homme qui a toujours aimé raconter des histoires, et se faire "un peu mousser en société". Il semble d'après le personnel que son cas est à 'étude pour signifier son renvoi mais je n'en suis pas encore informé officiellement. Je suis surpris qu'une telle décision puisse être prise contre un résident de cet âge qui n'a commis que je sache aucunes fautes graves, c'est la raison pour laquelle je sollicite un avis sur la question: Quels sont ses droits en la matière, quelles sont les possibilités de renvoi et à la suite de quelles fautes commises? Je précise que mon beau père veuf n'a plus de domicile (vendu pour payer la maison de rtraite) et ne peut en aucun cas vivre chez moi, il doit être assisté médicalement ainsi que pour sa toilette
merci de votre réponse
Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
La faculté de recevoir ou au contraire de demander le retrait d'un résident d'une maison de retraite appartient au seul directeur d'établissement après généralement discussion en commission d'établissement mise en place au sein de votre institut.
Depuis 2002, un certain nombres de droits ont été mis en place par l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Ces droits, s'ils sont destinés à favoriser la situation du résident n'empêchent toutefois pas l'expulsion. Cette charte prévoit néanmoins un droit à être informé sur les voies de recours disponibles.
En conséquence, dans la mesure où cet établissement est rattaché à l'ONAC et qu'il s'agit donc d'un établissement public administratif (à priori, à vérifier directement avec la maison de retraite en question), alors il est possible de former un recours pour excès de pouvoir contre une éventuelle décision de retrait à l'encontre de votre beau père.
Un tel recours doit néanmoins être fondé en droit, autrement vous devrez démontrer qu'une telle décision repose sur une erreur de fait, ou bien entraine une violation des droits de votre beau père. Pour la violation des droits, je n'en vois pas pour le moment; quant à l'erreur de faits, il n'est pas possible de se défendre sur ce point avant d'avoir en possession les arguments qui ont convaincu le directeur d'établissement de procéder au retrait. Ainsi par exemple, si l'établissement retire votre beau père parce son comportement est inadapté, vous pourrez chercher à démontrer que cela est mensonger et qu'en réalité le comportement de votre beau père n'avait rien de déplacer.
Un tel recours n'aboutit toutefois que rarement et dans ce genre de cas, il est malheureusement généralement d'usage de chercher une nouvelle maison de retraite.
Très cordialement.
Citation :
Il semble d'après le personnel que son cas est à 'étude pour signifier son renvoi mais je n'en suis pas encore informé officiellement. Je suis surpris qu'une telle décision puisse être prise contre un résident de cet âge qui n'a commis que je sache aucunes fautes graves, c'est la raison pour laquelle je sollicite un avis sur la question: Quels sont ses droits en la matière, quelles sont les possibilités de renvoi et à la suite de quelles fautes commises? Je précise que mon beau père veuf n'a plus de domicile (vendu pour payer la maison de rtraite) et ne peut en aucun cas vivre chez moi, il doit être assisté médicalement ainsi que pour sa toilette
Il semble d'après le personnel que son cas est à 'étude pour signifier son renvoi mais je n'en suis pas encore informé officiellement. Je suis surpris qu'une telle décision puisse être prise contre un résident de cet âge qui n'a commis que je sache aucunes fautes graves, c'est la raison pour laquelle je sollicite un avis sur la question: Quels sont ses droits en la matière, quelles sont les possibilités de renvoi et à la suite de quelles fautes commises? Je précise que mon beau père veuf n'a plus de domicile (vendu pour payer la maison de rtraite) et ne peut en aucun cas vivre chez moi, il doit être assisté médicalement ainsi que pour sa toilette
La faculté de recevoir ou au contraire de demander le retrait d'un résident d'une maison de retraite appartient au seul directeur d'établissement après généralement discussion en commission d'établissement mise en place au sein de votre institut.
Depuis 2002, un certain nombres de droits ont été mis en place par l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Ces droits, s'ils sont destinés à favoriser la situation du résident n'empêchent toutefois pas l'expulsion. Cette charte prévoit néanmoins un droit à être informé sur les voies de recours disponibles.
En conséquence, dans la mesure où cet établissement est rattaché à l'ONAC et qu'il s'agit donc d'un établissement public administratif (à priori, à vérifier directement avec la maison de retraite en question), alors il est possible de former un recours pour excès de pouvoir contre une éventuelle décision de retrait à l'encontre de votre beau père.
Un tel recours doit néanmoins être fondé en droit, autrement vous devrez démontrer qu'une telle décision repose sur une erreur de fait, ou bien entraine une violation des droits de votre beau père. Pour la violation des droits, je n'en vois pas pour le moment; quant à l'erreur de faits, il n'est pas possible de se défendre sur ce point avant d'avoir en possession les arguments qui ont convaincu le directeur d'établissement de procéder au retrait. Ainsi par exemple, si l'établissement retire votre beau père parce son comportement est inadapté, vous pourrez chercher à démontrer que cela est mensonger et qu'en réalité le comportement de votre beau père n'avait rien de déplacer.
Un tel recours n'aboutit toutefois que rarement et dans ce genre de cas, il est malheureusement généralement d'usage de chercher une nouvelle maison de retraite.
Très cordialement.
Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse, mais je suis heurté par votre conclusion. C'est au Directeur d'établissement de faire la preuve d'un comportement inadapté soit; mais que puis-je contre des arguments avancés que je ne pourrais pas vérifier? Dans ce genre d'affaire "pot de terre contre pot de fer" ???? je ne me fais pas d'illusion mais si d'aventure celà se produisait même après qu'une tentative de conciliation, je n'hésiterais pas à saisir un conseil pour porter l'affaire en justice.
merci encore
merci encore
Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Malheureusement oui mais un juge pourrait vous donner raison si le comportement est simplement allégué par un personnel de l'établissement. Après, il est clair que si les témoignages sont multiples, c'est beaucoup plus compliqué..
Je comprends bien, il est clair que ce type d'histoire est très difficile à gérer sur un plan sentimental et judiciaire. Tenez bon.
Très cordialement.
Citation :
Merci pour votre réponse, mais je suis heurté par votre conclusion. C'est au Directeur d'établissement de faire la preuve d'un comportement inadapté soit; mais que puis-je contre des arguments avancés que je ne pourrais pas vérifier? Dans ce genre d'affaire "pot de terre contre pot de fer" ?
Merci pour votre réponse, mais je suis heurté par votre conclusion. C'est au Directeur d'établissement de faire la preuve d'un comportement inadapté soit; mais que puis-je contre des arguments avancés que je ne pourrais pas vérifier? Dans ce genre d'affaire "pot de terre contre pot de fer" ?
Malheureusement oui mais un juge pourrait vous donner raison si le comportement est simplement allégué par un personnel de l'établissement. Après, il est clair que si les témoignages sont multiples, c'est beaucoup plus compliqué..
Citation :
je ne me fais pas d'illusion mais si d'aventure celà se produisait même après qu'une tentative de conciliation, je n'hésiterais pas à saisir un conseil pour porter l'affaire en justice.
je ne me fais pas d'illusion mais si d'aventure celà se produisait même après qu'une tentative de conciliation, je n'hésiterais pas à saisir un conseil pour porter l'affaire en justice.
Je comprends bien, il est clair que ce type d'histoire est très difficile à gérer sur un plan sentimental et judiciaire. Tenez bon.
Très cordialement.
Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
C'est sympa, encore une fois merci pour vos conseils et vos encouragements
cordialement
cordialement
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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