Problème de voisinage

bonjour

j'ai des voisins dont la maison est à 70 mètres de la mienne. Leur fils, âgé de 7 ans, a l'habitude quand il joue dehors de crier. J'ai constaté que je l'entends aussi quand je suis à 230 mètres du jardinet dans lequel il joue tout en hurlant. Comme ma voisine m'a donné son numéro de téléphone, je lui déjà ai envoyé plusieurs sms pour l'informer de ce problème de nuisance
J'ai l'impression que le couple s'en contre fiche. je ne sais pas quoi faire. Dois-je en informer mon maire ?
merci d'avance

Bonjour,

La jurisprudence est très clémente avec les bruits faits par les enfants. Attendez-vous à ce que bon nombre de gens vous répondent qu'un enfant a le droit de se défouler dans le jardin en journée.

Le maire n'est pas compétent pour empêcher les enfants de jouer à des jeux bruyants dans le jardin de leurs parents.

Avez-vous essayé d'aller discuter en direct avec la voisine ?

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Modératrice

il crie pendant des heures !

Bonjour,
code de la santé publique :
Article R1334-31Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 10 août 2017
Transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Création Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Vous pouvez :
- En parler au parents, puis un courrier RAR.
- Puis tenter une conciliation.
- Ensuite constat d'huissier et assignation au tribunal.
Vous pourriez aussi porter plainte (mais le résultat est plus aléatoire pour des bruits d'enfants que pour un chien par exemple)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Vous pouvez aussi contacter les services sociaux, cet enfant peut être maltraité (violences ?) ou encore avoir des problèmes de santé (autisme ?)

C'est déjà compliqué d'agir pour des nuisances sonores quand la cause est "illégitime", comme un chien qui aboie ou une machine bruyante.

Dans le cas d'un enfant aussi jeune, sauf maltraitance, vous allez avoir du mal.

Les juges ont tendance à considérer que les enfants ont le droit de faire du bruit en journée, sauf quand c'est dû à des activités anormales au regard du contexte (bruits de chute liés à l'installation d'un toboggan en appartement, Paris, 22 juin 2017, n°11-16-000447).

Les cris et jeux d'enfant en journée sont souvent considérés comme des inconvénients normaux de la vie en collectivité. Par exemple il a été considéré que le bruit pendant les récréation était un trouble "inhérent au fonctionnement d'un' école communale" :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029440674

Je vous conseille d'abord de tenter la voie amiable si vous n'avez pas de raison de penser que cet enfant est maltraité.

Si ça prend une tournure judiciaire, il y a un risque non négligeable que la réponse soit défavorable.

Le dépôt de plainte est aléatoire, l'auteur des nuisances n'étant pas pénalement responsable. On peut tenter de soutenir la complicité des parents, il y a une jurisprudence en ce sens :
https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5b90a3ddd0332424ee1a

On notera que pour des parents condamnés pour complicité de tapage nocturne, il y a eu 300 euros d'amende et 150 euros de de dédommagement pour les parties civiles, au bout de quatre ans de procédure, par ailleurs fort rapide puisque c'est allé jusqu'en cassation. Il a été question dans ce cas de "jeunes gens", donc plutôt d'adolescents ou de jeunes adultes, censés avoir assimilé les règles de la vie en société.

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Modératrice

j'habite dans ma maison depuis plus de 30 ans, je n'ai jamais eu ce genre de problème de nuisances sonores occasionnés par les enfants des anciens voisins. je me suis plains aussi auprès de ces voisins qui laisse leur chien divaguait dans le voisinage. j'en ai même informé la propriétaire qui connaît personnellement bien le couple

bonjour
"il crie pendant des heures !" il ne va pas à l'école?

Avez-vous l'impression que cet enfant est maltraité ?
Il crie pour jouer ? pour casser les pieds aux voisins ? pour rentrer chez lui alors que les parents l'ont mis dehors ?

j'imagine qu'il doit aussi hurler quand il est dans la maison c'est pour cette raison que ses parents lui demandent d'aller jouer dans le jardinet. je le vois souvent tout seul dehors.
j'ai l'impression qu'il a un problème psy. il n'est pas maltraité. Il est fils unique

A part mettre du double vitrage chez vous, il n'y aura sans doute pas de solution juridique.

ces voisins, mes nouveaux voisins, qui j'ai appris par un autre voisin, sont d'anciens citadins devraient dire à leur fils qu'il faut respecter ses voisins. Je pense envoyer un sms à ma voisine pour lui suggérer qu'elle inscrive son fils à un sport martial pour apprendre à canaliser son énergie débordante

quand il s'adresse à ses parents il leur parle fort. s'ils ne réagissent pas, il va continuer de leur parler fort. Je pense que c'est tout simplement un problème lié à l'éducation que ce couple hyper laxiste donne à leur fils

On sort de question juridique.
N'espérez pas faire l'éducation de vos voisins avec des SMS.

Si les cris de l'enfant sont liés à un problème de santé, il est vain d'espérer que les parents lui "expliquent" qu'il faut respecter le voisinage. Dans le cas de troubles psychiatriques un adulte ne peut pas toujours se maîtriser, alors un enfant de sept ans...

Soyez prudent dans votre approche et vos suggestions. Si cet enfant a un trouble quelconque qui justifie qu'il soit bruyant, ce n'est pas la peine d'y ajouter une brouille avec les voisins. Si ce sont des parents qui élèvent un enfant handicapé ils vont accueillir fraîchement vos suggestions ou vos accusations de laxisme.

De nombreux problèmes peuvent pousser un enfant à parler fort sans que l'éducation soit en faute : autisme, hyperactivité, surdité partielle...

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Modératrice

il est scolarisé dans une école primaire conventionnelle. Je ne pense pas qu'il souffre d'un handicap. Il agit à sa guise d'une part et d'autre part les parents n'ont pas envie de se prendre la tête à l'éduquer

il est scolarisé dans une école primaire conventionnelle.
Comme l'immense majorité des enfants handicapés, soit 430 000 à la rentrée 2023, y compris ceux qui n'ont pu obtenir la place dans une école adaptée dont ils ont besoin. Et cela n'inclut que les enfants dont le handicap est reconnu par la MDPH.

On sort totalement du juridique, mais vous pensez que des parents qui ne se soucient pas d'éduquer leur enfant vont écouter vos suggestions ?

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Modératrice

J'allais dire "et vous pensez éduquer leur enfant à leur place ?"
Mais je m'abstiendrai....

Prenez plutôt des mesures protectrices pour limiter la gêne ressentie.

entre voisins on doit se respecter et veiller à la quiétude de chacun

alors faites venir un huissier qui constatera le bruit fait par un enfant ,déposez plainte pour trouble du voisinage, voyez la suite de votre plainte
le reste n'est pas du juridique or vous êtes ici sur un forum de conseils juridiques....et je pense que tout a été dit...

Si cette famille habitait dans une barre d'immeubles tous les locataires de son immeuble et sûrement ceux des immeubles voisins entendraient, je suis sûr, le fils de mes voisins. Les locataires des immeubles n'auraient d'autre solution que de déménager parce qu'il ne faut rien dire ni aux parents ni à leur fils bruyant

code de la santé publique :(bis)
Article R1334-31Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 10 août 2017
Transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Création Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Sur ce fondement, vous pouvez assigner vos voisins après des (ou plusieurs) constats d'huissier démontrant que les cris de cet enfant constituent un trouble anormal de voisinage.
Prenez un avocat car il faudra sans doute un dossier consistant.
La décision sera à l'appréciation du juge.