Problèmes familiaux

Bonjour,

Suis je dans un problème inextricable ?

Je cherche une solution pour m'en sortir .

J'étais propriétaire de biens immobiliers d'un commerce d'un immeuble avec 4 appartements et commerce.

J'ai fait un démembrement des ces biens , à ma fille unique.

j'ai d'abord cédé le commerce et ma fille ne travaillant pas ma demandé de lui donner l'immeuble et le commerce ce que j'ai fait elle avait deux enfants seul la paye de son mari rentrait au foyer. D'autre part j'avais un grand terrain et je leur en est cédé un bout sur ma propriété , ils ont construit leur maison sur ce dernier.

Entre temps mon épouse est tombée malade d'un problème psychorigide le médecin m'a dit, elle et ne veut pas se soigner elle a fait donation de sa nu propriété en gardant l'usufruit de notre maison à ma fille , que puis je faire je suis complètement bloqué j'ai la nu propriété de ma maison c'est tout, le notaire ne m'a jamais informé ou mis en garde et donner aucun conseil; mon épouse s'est liguée avec ma fille qui ne fait rien pour la faire soigner alors que ma fille me l'avait promis.
je suis déconcerté.

Merci pour votre aide et conseil

Bonjour

Pardon mais votre exposé n’est pas clair : quel est exactement votre problème et votre question ?

Merci
Cordialement
Ctoad

Bonjour, je vais essayer d'être plus concis,

J ai fait un démembrement de mes biens en faveur de ma fille qui a fait construire sa maison en face de la notre sur un terrain que je lui ai donné on s'entendait bien à l'époque en plus je l'ai aidé financièrement pour la construire.

D'autre part je lui ai également cédé un commerce plus un immeuble comprenant 4 appartements et un restaurant, en lui demandant de s'occuper de mon épouse qui a une maladie psychique.

Elle a profité de cela pour se faire donner également la nu propriété de notre maison familiale mon épouse est juste usufruitière moi je reste nu propriétaire du reste.
Le notaire m'a jamais conseillé et mis en garde.

En fait que puis faire maintenant car je ne plus voir mes petits enfants et mon épouse s'est liguée avec ma fille contre moi car je veux la faire soigner elle dit qu'elle n'est pas malade, mon médecin dit qu'elle est devenue psychorigide et ma fille la manipule et profite de la situation.

merci pour votre aide car je voudrais quitter cet endroit et essayer de récupérer des liquidités car on dirait que mon entourage est devenu fou je vous passe les détails j'ai besoin de savoir quels sont mes droits et la marge de manoeuvre que j'ai .

MERCI DE VOTRE AIDE

Bonjour

Du côté de votre épouse, être psychorigide n’est pas une maladie. Êtes vous sur du mot employé ?

Ensuite côté propriété si j’ai bien compris vous vous êtes volontairement dépossédé de tout au profit de votre fille et de votre épouse (pour la résidence principale) et maintenant vous voudriez récupérer les biens pour divorcer et partir ?

Vous devriez faire un point avec un notaire sur ce que vous possédez ou pas, seul ou en communauté avec votre épouse, divorcer et provoquer les partages si vous le pouvez (pour ce pour quoi vous avez la nue propriété).

A noter : partir vous le pouvez déjà tant que vous assurez les charges du ménage

Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question, car je ne suis pas sure de l’avoir compris

Cordialement
Ctoad

Bonjour,

Je ne comprends pas non plus vos souhaits.

Votre épouse est libre de ne pas se soigner, comme toute personne malade. Seul un juge dans le cadre d'une condamnation pénale peut obliger une personne à suivre des soins. Les soins forcés ne peuvent être prodigués qu'à une personne dangereuse pour elle-même ou les autres. Si votre épouse n'est ni suicidaire ni encline à violenter des gens elle est en droit de refuser des soins.

Si vous pensez que le discernement de votre épouse est altéré et que votre fille risque de lui nuire ou de porter atteinte à ses biens, il faut demander une mesure de protection, curatelle ou tutelle. Ainsi ses biens seront à l'abri.

Si vous n'avez pas conditionné vos donations à une obligation de subvenir aux besoins de votre épouse, votre fille n'est obligée à rien. Les enfants n'ont qu'une obligation financière envers leurs parents s'ils sont dans le besoin.

C'est vous qui en tant qu'époux devez secours et assistance à votre époux. Si votre épouse souhaite que l'on s'occupe d'elle c'est donc à vous de vous en charger.

Je ne vois pas très bien contre quel danger le notaire aurait dû vous mettre en garde.

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Modératrice

Bonjour


Moi non plus je ne vois pas ce que vous pourriez reprocher au notaire ...
Le verbe " donner" est assez clair : vous transférez un droit , un bien qui est à vous de manière irrévocable à une autre personne .

Personnellement je ne comprends pas bien ce que vous avez donné, parce que vous parlez de démembrement , d'usufruit qu'aurait votre épouse, je ne comprends pas bien ce qu'il vous reste en propre à vous actuellement .

Si vous avez donné la majorité de vos biens, ce n'est pas la faute du notaire, de votre fille ou de votre épouse : c'est un choix .

Bonjour,

Je pense que le notaire aurait du me mettre en garde sur le démembrement de la totalité de mes biens il connaissait l'ensemble de mon patrimoine, il ne m'a ni informé ni conseillé par exemple de mettre une somme d'argent à verser par ma fille tous les mois sur les revenus immobiliers qu'elle percevait de ce patrimoine dans les conditions particulières à ses parents. Puis engager une révocation de donation ?

D'autre part en ce qui concerne mon épouse en temps que nu propriétaire de ma résidence principale puis je vendre ma maison et l' indemniser de son usufruit sans son consentement ? car elle est manipulée par ma fille complètement.

merci de votre conseil

???
Vous allez chez le notaire pour faire une donation à votre fille unique semble t il ...
C'est vous qui savez ce que vous faites, normalement , en faisant cela .
Vous voulez qu'un notaire vous conseille de ne pas le faire ?

Vous ne connaissiez pas les conséquences d'un don ?

C'est irrévocable, ce que vous avez donné à votre fille n'est plus à vous .

Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord de l'usufruitier .

Ben si vous avez sollicité le notaire pour procéder à une donation il ne risquait pas de vous conseiller à la place de salarier votre fille. Dans ce que vous décrivez rien ne justifie la révocation des donations.

Vous ne pouvez pas vendre ce qui appartient à votre épouse sans son accord. Si elle est usufruitière personne ne peut vendre sans son accord sauf si elle est sous tutelle.

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Modératrice

BONJOUR,

c'est clair pour moi au tarif ou on paye les notaires il aurait pu donner un renseignement un conseil, du moins par son clerc , nous en temps que particulier on baigne pas dans le droit.
La vie ce n'est pas quelque chose de rigide on parle entre le donateur et le donataire et le notaire.

Rien du tout, cela été fait en cinq minutes , signer sur une tablette est c'et tout.

Bon si vous trouvez cela normal ?

cordialement

Euh ... Non donner un bien immobilier ce ne se fait pas en 5 minutes .
Il y a un calcul des frais, une évaluation des biens, la demande de certains papiers , la déclaration fiscale .
Et avant de signer on lit .

Concrètement, vous pensiez que faire une donation, c'était quoi , quand vous êtes allé chez le notaire ?

C'est un peu comme aller chez un avocat demander le divorce : généralement l'avocat ne vous explique pas que divorcer c'est mettre fin au mariage.

Après si vous avez des élements qui vous permettent de faire valoir une altération du discernement, visible par le notaire, dont il n'a pas tenu compte, il faut voir avec un avocat .

Ben un conseil oui, mais il faut le demander s'il n'a pas de rapport avec le sujet. Si vous débarquez chez le notaire pour une donation immobilière, il doit vous donner des conseils en relation avec la donation.

Il ne pouvait pas deviner qu'en fait vous n'aviez pas l'intention de gratifier votre épouse mais salarier votre fille pour qu'elle prenne soin de votre épouse. Une donation et une embauche en CDI ce n'est pas du tout la même chose.

Le principe d'une donation est très simple : c'est transférer la propriété d'un bien à une autre personne. C'est faire un cadeau quoi. Si quelqu'un vous offre un livre, ça devient votre livre. Ben c'est le même principe : si vous donnez un terrain à votre fille, cela devient son terrain à elle.

La plupart des gens maîtrisent cette notion depuis leur enfance (quelque part entre trois et sept ans). Donc les notaires partent du principe que leurs clients connaissent le sens du mot "donner".

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

Ajoutons que lorsque l'on se présente chez le notaire avec un projet de donation, il traite le sujet mais pourquoi divergerait-il vers d'éventuelles conséquences liées aux actes futurs insoupçonnables de l'épouse !?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour.


Qu'entendez-vous par "faire un démembrement" ?
Le donner n'est pas démembrer. En revanche, donner un bien en s'en réservant l'usufruit est un démembrement de la propriété en nue-proriété d'une part, et usufruit d'autre part.



Votre épouse n'a pu faire donation que de sa part de propriété (avec réserve d'usufruit). Elle a dû obtenir votre accord si c'est le domicile conjugal, mais elle n'a pas pu agir sur l'usufruit de votre part, donc vous ne pouvez pas n'avoir que la nue-propriété de votre part de maison. A moins que sans vous en rendre compte, vous avez cédé votre usufruit à votre épouse ?