Procédure judiciaire

Bonjour,
Je vous contacte car j'aurai une question de procédure juridique.
En effet, ma famille est en procédure judiciaire pour un partage suite à une succession qui ne peut se faire à l'amiable.
Dans cette situation, il y a notamment une occupation d'un appartement et d'une maison par certains héritiers sans l'accord des autres.

Afin de prouver cette occupation, notre avocate à solliciter du tribunal une enquête et des constats par huissier. La présidente du tribunal a accepté cette requête.

Mais j'aurai une question car l'ordonnance précise : "disons qu'à peine de caducité, la présente ordonnance devra être exécutée dans un délai de trois mois à compter de ce jour."
Ces trois mois sont-ils une date maximum pour commencer l'enquête et commencer à appliquer l'ordonnance ou l'enquête doit-elle être terminée et le compte rendu de l'huissier daté au plus tard dans trois mois ?

Je vous pose cette question car nous ne souhaitons pas que l'avocat de la partie adverse demande une nullité de procédure à cause d'une date.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour et bienvenue

Je comprends que le constat devra dater de moins de 3 mois à partir de la décision du juge.

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Marck ESP, Administrateur
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