Procuration assurance vie
> Famille
Posté le Le 06/06/2023 à 12:32
Bonjour,
mes parents sont en Ehpad depuis peu. Ils dépensent plus que leurs revenus. Comment faire une procuration sur leurs assurance-vie quand les autres ressources seront épuisées?
 
Posté le Le 06/06/2023 à 12:50
Bonjour,
Vos parents, s'ils disposent de toutes leurs facultés, peuvent vous signer une procuration. S'ils ne peuvent écrire, ils peuvent demander à un notaire, qui rédigera la procuration avec deux témoins qui attesteront de leur volonté.
S'ils ne disposent pas de leurs facultés, il faut une tutelle, une curatelle ou une assurance-vie.
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Modératrice
Posté le Le 06/06/2023 à 13:01
Bonjour et bienvenue
Un contrat d’assurance-vie obéit à des règles totalement distinctes figurant dans le code des assurances. Ainsi, une procuration générale, même régularisée par un acte notarié, n’est pas suffisante.
A voir avec l'assureur.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 06/06/2023 à 14:24
Bonjour,
Soit les titulaires de l'AV sont en capacité d'exprimer leurs volontés et ils peuvent demander un rachat partiel par courrier sans rien demander à personne d'autre.
Soit il faut envisager une mise sous protection (habilitation familiale, tutelle ou curatelle).
La procuration n'est pas la bonne solution dans les 2 cas.
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