Promesse de dette

Bonjour,

Je vous explique le contexte de ma question:

J'ai acheté avec mon ex une maison voici 6 ans (50%/50%). Nous sommes séparés et on revend cette maison (on passe chez le notaire courant du mois d’août).
Mes ex beau-parents me ressorte une reconnaissance de dette datée du 3/12/2006, que j'avais signé contre 7700 euros qu'ils nous avaient prêté pour l'amélioration du confort de la maison.
Cette promesse de dette est écrite à l'ordinateur, sans ma date de naissance et sans 'lu et approuvé'.
Ce document précise aussi qu'un taux d’intérêt de 4% sera demandé en cas de séparation entre mon ex et moi.
Je précise aussi que cette argent a été viré sur un compte au lequel seul mon ex avait accès (et pas sur le compte commun de la maison). Si bien que je n'avais aucune visibilité sur ce compte et que je ne sais pas si l'ensemble de la somme a été dépensée ou pas...

Autre point important:
Mon ex me doit 1200 euros de la voiture que l'on a acheté ensemble et 2500 euros pour une baignoire balnéo dont je n'ai jamais vu la couleur (j'ai les relevés de compte pour preuve, mais aucunes factures...). j’oublie tout les autres sommes car je ne cherche pas à m'enrichir, juste à m’acquitter de cette promesse à sa juste mesure.

Je voudrais savoir quelle solution j'aurais pour prouver ma bonne foie, et la faire valoir de façon solder l'histoire.

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,


Il vous faut faire des lettres de mise en demeure pour mettre en demeure vos débiteurs de vous rembourser.


Il y a des modèles de mise en demeure sur internet, c'est très simple à faire.


Indiquez leur in fine que vous serez contraints de saisir les juridictions compétentes à défaut d'une réponse de leur part dans un délai de huit jours.


Une fois ce délai passé, il faudra assigner en justice.


Je me tiens à votre disposition à toutes fins utiles.


Très cordialement

Monsieur,

Je peux faire des lettres de mises en demeure alors que je n'ai pas de reconnaissance de dette pour me faire rembourser?
Les relevés de compte comme quoi j'ai fait des virements vers son compte suffisent?

Il y a une dette, donc oui.


Joignez tous les justificatifs que vous avez.


Cordialement

Monsieur,

Es-ce que j'ai le droit de déduire cette somme de la somme que je dois sur la promesse de dette (celle-ci est aux deux noms) en estimant que ces parents pourraient récupérer l'argent plus facilement que moi?

Es-ce qu'il ne serait pas plus simple de contester la promesse de dette étant donnée qu'elle est écrite à l'ordinateur?

Je pense que c'est le mieux. Vous ne prenez ainsi pas le risque d'avoir prélevé une somme indûment.


Cordialement

Seul une signature me rattache a ce document.
De plus, je n'ai pas eu "de contact" avec cette somme : elle a été versée sur un compte au quel uniquement mon ex avait accès.
Es-qu'ils peuvent me reprocher d'en avoir quand même bénéficier via "le confort de la maison"(les travaux réalisées dans la maison)?

Là, il faut raisonner davantage en terme de propriété. Si c'est une autre personne qui en jouit (à vos dépens et actuellement), il faut faire une mise en demeure.


Cordialement

Cette maison est inhabitée depuis 1an et demi, et est vendue courant août. Il n'y a donc pas de mise en demeure possible, non?

Quel est le rapport entre la dette et la maison inoccupée?


Cordialement

Monsieur,

Je n'ai pas du bien comprendre votre remarque sur la jouissance de la dette... Je pensais que vous mettiez en évidence que si une personne habitait la maison, elle jouirait des "travaux" et donc de la dette, plus que la personne qui n'y vis pas.
Désolée.

Merci

Quand je disais jouir, j'entendais profiter de vos dépenses, en y vivant ou non puisque cela apporte de toute façon une plus value!

Cordialement