Protection d'une personne âgée en urgence

Bonjour,

j'étais l'aidante unique de mes parents parents pendant 7 ans, et ma soeur s'occupait des finances ,suite à ses pressions etc je suis partie et ai essayé de les prendre avec moi quand j'ai vu qu'ils étaient négligés et qu'ils étaient victimes de maltraitance psychologique etc,

j'ai fait un signalement au procureur en juin qui n'est toujours pas traité nous avons fait 2 mains courantes et ma soeur a fini par les séquestrer et personne d'autre qu'elle et mon frère n'avait accès à mes parents,

ma mère a été mise en danger 2 fois et a été emmenée à l'hôpital trop tard à 2 reprises ,ma sœur les ayant laissés à la charge de son fils dispraxique et nous n'avons pas pu les voir de debut juin au 17 août, jour du décès de ma mère dont elle ne nous a pas informées, ma mère est partie à 10h45 et à 16 h mon autre soeur est venue par hasard et nous l'a appris, nous avons eu 5 versions de la mort de ma mere et avons déposé plainte pour homicide involontaire dû à une négligence,

depuis la famille de ma soeur s'est montrée violente a l'égard de mon autre soeur et de mon fils, une plainte a été déposée car elle ne voulait pas nous laisser rester près de mon père et le réconforter, quand la police lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de nous en empêcher, elle a emmené mon père on ne sait pas où et l'équipe palliative qui intervenait auprès de lui ne peut plus intervenir,

j'ai pris une avocate mais elle m'explique que la juge ne ferait rien sans un certificat médical du médecin psychiatre agréé par le procureur sauf que pour cela il faudrait que mon père soit à son domicile,
que faire ? Elle l'a isolé de toute la famille, il est en deuil et a des besoins palliatifs

Cordialement

Bonjour

il y a deux aspects, la mise sous protection de votre père (civil) et l'action contre votre soeur qui serait auteure d'infractions pénales

en effet, si vous avez fait un signalement au Procureur, c'est déjà bien, avez vous fait clairement une demande de protection judiciaire en expliquant ce que vous avez indiqué sur ce forum, y compris l'adresse où votre père peut être visité, chez votre sœur

le Procureur peut mandater directement un médecin auprès de votre père, si le médecin ne peut pas accéder à votre père, il en rendra compte au Procureur qui pourra diligenter d'autres moyens

vous pouvez vous faire aider par l'association d'aide aux victimes de votre département, vous trouverez leurs coordonnées en appelant le 116 006 ou là
https://www.france-victimes.fr/

Bonjour,


Je vous remercie de votre réponse,
J'ai effectivement demandé une sauvegarde de justice et une mise sous tutelle, Mais depuis début juin rien n'a été fait
Et en référé la juge ne veut rien entendre tant qu'il n'y a pas de certificat or ,j'ai 5 certificats Médicaux et constatations de l'hôpital mais cela Ne suffit pas,
ma soeur n'a pas emmené mon père chez elle
On ne sait pas où il est donc même son adresse À elle ne sert à rien,
Cordialement

alors il faut tenter la voie pénale et mettre en cause votre soeur pour maltraitance/abus de faiblesse ou disparition inquiétante... je ne sais pas trop, votre avocat peut vous conseiller, afin que votre soeur soit convoquée par la gendarmerie ou le commissariat, il faudra qu'elle indique où elle a conduit votre père

et contactez l'association

Bonjour,

A voir avec votre avocate, peut-être une plainte pour mise en danger de votre père, abus de faiblesse sur une personne vulnérable voire enlèvement.

Sans déposer plainte, je pense que vous pouvez aller expliquer la situation au commissariat : votre père gravement malade, la demande de protection qui est en cours, votre sœur qui l'a emmené sans que vous sachiez s'il était consentent ou en état de consentir, vos soupçons d'abus et de maltraitance.

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Modératrice

Merci beaucoup,

Je vais essayer, merci d'avoir pris le temps de me donner cette réponse
Cordialement

Bonjour

Des pistes vous ont été données par TUTO3 et par Isadore.

Vous pouvez également appeler le 3977 https://www.gouvernement.fr/actualite/le-3977-pour-agir-contre-la-maltraitance-des-personnes-agees-et-handicapees qui pourra aussi vous conseiller.

Je vous remercie,

ce que j'oublie de vous dire c'est que j'ai appelé et signalé 2 fois au 3977 en mai et un psychologue suit l'affaire mais il n'ont aucune autre compétence que vérifier auprès des médecins et des réseaux médicaux que la personne est bien suivie,

j'ai essayé de porter plainte 3 fois avant la mort de ma mère lorsque ma sœur séquestrait mes parents et devant la porte fermée j'ai appelé la police qui m'a dit qu'elle enverrait une brigade et nous avons attendu 3 heures mes autres sœurs et moi, ils ne sont jamais venus,
j'ai fini par aller au commissariat qui m'a appris qu'ils n'avaient jamais eu l'intention d'en envoyer une, le signalement au procureur que j'ai fait début juin n'est toujours pas traité et j'ai essayé de déposer une requête en référé,
on m'a demandé de prendre une avocate pour ce faire, j'ai pris une avocate mais la juge lui dit que si le médecin ne fournit pas un certificat médical (médecin sur liste du procureur) elle ne traitera rien or ma sœur qui n'est pas idiote a enlevé mon père Sachant que son état se dégrade et que le temps que le médecin réfère au juge qu'il n'a pas pu intervenir,
mon père ne sera peut être plus là étant donné qu'il est déshydraté, qu'il vient de perdre ma mère et isolé ,elle le surmedique des qu'il se plaint donc je suis dans l'urgence,

je n'ai rien pu empêcher pour ma mère parce que je m'en suis remise au 3977 et au signalement au procureur et aujourd'hui elle fait la même chose à mon père sans que je sache comment l'arrêter, des conseils juridiques onéreux n'ont rien changé et nous sommes 5 soeurs et nos enfants qui ne pouvons le voir ou le réconforter au moment où il en a le plus besoin, de plus elle fait croire à mon frère que l'équipe de la douleur veut euthanasier mon père alors qu'elle est juste là pour empêcher son état de se dégrader plus rapidement donc je suis désespérée,
nous nous sommes en plus fait agresser nos enfants et nous et je me demande si la justice attend qu'il y ait un drame de plus mais merci à vous tous pour vos conseils

la nécessité de faire intervenir un médecin inscrit, c'est pour la mesure de protection (civil)

votre avocat doit vous aider à agir sur le plan pénal, voir les messages précédents, nul besoin d'une médecin inscrit pour cela

contactez l'association dont je vous ai donné le lien, elle comprend des juristes qui peuvent vous accompagner pour faire les bonnes démarches, avec votre avocat

Merci beaucoup,


Je le fais aujourd'hui même

Je pense pareil, il faut voir avec cette association très efficace.

Quitte à changer de commissariat ou de gendarmerie, il faut insister, en disant clairement que votre sœur soupçonnée d'avoir laissé votre mère mourir faute de soins (dépôt de plainte à l'appui) a emmené votre père dans un endroit inconnu, alors que l'état de votre père laisse planer un sérieux doute sur sa capacité à consentir à un déménagement.

Au vu de ce que vous dites, il me semble qu'il y a de quoi agir sur le plan juridique.

EDIT : voyez avec l'équipe médicale si vous pouvez obtenir des attestation ou s'ils peuvent faire un signalement ; la situation doit quand même les inquiéter, non ?

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Modératrice

Eh bien j'ai essayé, ils conviennent que ce n'est pas normal mais lors des agressions commises par la famille de ma soeur envers mon autre soeur et mon fils, elle a attendu que chacun d'eux se défende et les a pris en vidéo en expliquant à l'équipe médicale que c'était tout le reste de ma famille qui était agressif et non eux, bien sûr ces vidéos ne visaient pas à convaincre la police que nous avons appelée sur les lieux et qui a constaté les echymmoses et a entendu les différents témoins et a recueilli les plaintes mais uniquement à convaincre l'équipe médicale qu'elle voulait protéger mon père d'une famille violente mais je pense comme vous et je vais essayer de trouver de l'aide dans cette association et tenter la gendarmerie car l'avocate que j'ai sollicité prend son temps et n'a toujours pas essayé de déposer une requête alors que l'état de mon père m'inquiète

Merci à vous

Quitte à y laisser quelques plumes, si l'association vous donne un avis favorable sur vos possibilités d'action, prenez l'avis d'un autre avocat, je dirais d'opter pour un pénaliste.

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Modératrice

Merci, tous vos conseils sont bons