Protection décès

> Famille

Posté le Le 30/03/2023 à 19:45
Bonjour nous vivons en union libre et avons acheté 1 bien ensemble.
Nous avons 2 enfants chacun d'une première union
Comment faire pour se protéger du décès de l'un où l'autre
Mariage testament sans léser nos enfants

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Posté le Le 30/03/2023 à 19:59
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous entendez par "protéger" et "sans léser". Vos enfants auront forcément droit à leur réserve héréditaire. Pour le reste, ce dont l'époux bénéficiera ne profitera pas aux enfants et vice-versa, donc il faut décider ce que chacun d'entre vous souhaite attribuer préférentiellement à l'autre par rapport à ses enfants.

Dans une logique de transmission, le PACS ou le mariage vous évitera les droits de succession qui sont de 60 % entre concubins.

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Modératrice

Posté le Le 30/03/2023 à 20:15
En fait un notaire nous a dit de nous marier et de faire une donation mais ça me donne le sentiment que mes enfants où celui de mon conjoint seront lésés

Posté le Le 30/03/2023 à 20:20
Si vous ne faites rien, vos enfants hériteront de la totalité de vos biens en pleine propriété. Si vous transmettez une partie de votre patrimoine à un autre qu'eux, oui, ils seront forcément "lésés" par rapport à une situation où ils récupèrent tout.

Lorsqu'il y a mariage, la protection des enfants se fait forcément au "détriment" de l'époux et vice-versa. Comme je vous l'ai dit, ce que l'un aura les autres ne l'auront pas.

Pour le reste, à vous de voir comment équilibrer. La réserve de vos enfants est des deux tiers de vos biens, ça vous laisse un tiers à transmettre à votre convenance.

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Modératrice

Posté le Le 30/03/2023 à 20:22
Bonjour et bienvenue

Comme dit par Isadore, pacs + testament, ou mariage, évitera au survivant, de lourds droits de succession.

Chacun ayant 2 enfants, ceux-ci recevront la succession de leurs parents respectifs, donc équité respectée
Il suffit de faire en sorte que le survivant bénéficie de l'usufruit de la part du premier décedé et les 4 enfants recevront leur part en pleine propriété à la disparition du second.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 30/03/2023 à 20:29
Du coup que faire en plus du mariage pour que le survivant bénéficie de l'usufruit de la part du premier décédé ??
Desolee je n'y connais rien

Posté le Le 31/03/2023 à 05:34
Bonjour,

Puisqu'il y a des enfants non communs, il faut faire un testament ou une donation entre époux qui prévoit l'attribution de l'usufruit au survivant, avec une préférence pour la donation entre époux.

Ce que vous a conseillé le notaire, en fait.

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Modératrice

Posté le Le 31/03/2023 à 06:06
Merci bien

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