Qu'est une donation cumulative ?

bonjour,

pourriez vous me donner des explications quant au terme de donation cumulative ?

ce que ça implique dans le cas d'une succession: conjoint vivant ayant 2 enfants

Merci
cordialement

Bienvenue,

Ce dossier.

https://www.canopy-avocats.com/dossier/definition-et-validite-de-la-donation-partage-cumulative/

Une donation cumulative est une donation qui s'ajoute à d'autres donations antérieures faites au même bénéficiaire. En présence de deux enfants, les donations doivent être rapportées à la succession pour assurer l'égalité entre les héritiers, et les abattements et exonérations applicables doivent être pris en compte pour le calcul des droits de succession.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour.

Il me semble que l'adjectif "cumulative" ne concerne que la donation-partage, pas la donation simple.

Dans la pratique usuelle , il ne s'agit pas d'intégrer des donations simples antérieures, mais d'intégrer ce qui a été reçu par succession de l'autre parent défunt.

Ainsi, le parent survivant fait donation-partage de ses biens, et les enfants procèdent au partage de ce qu'ils ont déjà reçu par succession. D'où le cumul de deux choses distinctes.

bonjour

Merci pour votre réponse car ce n'est pas évident de tout discerner.
Cordialement