Qu'est une donation cumulative ?

bonjour,

pourriez vous me donner des explications quant au terme de donation cumulative ?

ce que ça implique dans le cas d'une succession: conjoint vivant ayant 2 enfants

Merci
cordialement

Bienvenue,

Ce dossier.

https://www.canopy-avocats.com/dossier/definition-et-validite-de-la-donation-partage-cumulative/

Une donation cumulative est une donation qui s'ajoute à d'autres donations antérieures faites au même bénéficiaire. En présence de deux enfants, les donations doivent être rapportées à la succession pour assurer l'égalité entre les héritiers, et les abattements et exonérations applicables doivent être pris en compte pour le calcul des droits de succession.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour.

Il me semble que l'adjectif "cumulative" ne concerne que la donation-partage, pas la donation simple.

Dans la pratique usuelle , il ne s'agit pas d'intégrer des donations simples antérieures, mais d'intégrer ce qui a été reçu par succession de l'autre parent défunt.

Ainsi, le parent survivant fait donation-partage de ses biens, et les enfants procèdent au partage de ce qu'ils ont déjà reçu par succession. D'où le cumul de deux choses distinctes.

bonjour

Merci pour votre réponse car ce n'est pas évident de tout discerner.
Cordialement