Quel contrat de mariage

Bonjour.

Je vis depuis 9 ans avec mon conjoint. Nous avons deux petites filles.
Mon conjoint à 2 grandes filles nées d une précédente Union avec qui il n a plus de contact
nous nous marions bientôt mais ne savons pas quel contrat de mariage est adapté pour nous.

Je suis propriétaire d une maison par donation de mes parents, nous vivons dedans.

Nous souhaitons que mon conjoint puisse y vivre jusqu'à son deces.
Il ne faut pas qu il puisse avoir une part sinon c est partagé entre les 4 enfants en cas de décès ( il est malade).

Un notaire nous dit que le régime de la communauté réduits aux acquets est suffisant car ce bien m appartient et mon conjoint pourra y vivre jusqu'à son décès( protection par mariage)

Un autre me dit la séparation de bien.
Quel le mieux adapté à notre cas?

Merci beaucoup

Bonjour

Séparation de biens ou communauté , ce bien sera à vous .
Après la différence c'est si le couple finance un bien qui n'est qu'à vous ( crédit, travaux)
Pour le reste, sauf testament, votre mari aura le droit viager d'un an et 25% de vos biens en pleine propriété .

Donc le mieux est de limiter ses droit à l'usufruit de tout vos biens .

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez faire.

Dans les deux régimes proposés par les notaires le bien immobilier restera en effet votre seule propriété. Votre époux aura un droit d'usage et d'habitation viager. Donc les solutions sont pertinentes concernant le sort de votre bien immobilier. Reste à savoir ce que vous voulez faire du reste de vos biens respectifs.

Si vous n'avez pas d'enfants d'un autre lit il pourra à votre décès choisir d'avoir l'usufruit (la pleine jouissance) de tous vos biens. Cela lui permettrait notamment de louer la maison en cas de besoin. Vos enfants à vous seraient nus-propriétaires. Au décès de leur père ils récupèreraient automatiquement la pleine propriété.

Un notaire nous dit que le régime de la communauté réduits aux acquets est suffisant car ce bien m appartient et mon conjoint pourra y vivre jusqu'à son décès( protection par mariage)
C'est exact. Avec ce régime tous les revenus seraient communs. Sauf exception, les biens et dettes postérieurs au mariage seraient aussi communs. Si l'un de vous fait des économies à partir de son salaire ou de sa retraite, ce sera réputé être commun.

Un autre me dit la séparation de bien.
Avec ce régimes, vos patrimoine seraient complètement séparés. Il n'y aurait aucun bien commun (ni dette ni revenu).

Vous pouvez couper la poire en deux en décidant par contrat de ne mettre que certains revenus ou certains biens en commun.

Grossièrement, la communauté réduite aux acquêts augmentera le patrimoine de l'époux qui a les plus faibles revenus. Si le but est de "réduire" le patrimoine que Monsieur possèdera à son décès, il vaudrait mieux choisir la séparation de biens si vous gagnez plus que lui. Et si vous gagnez moins que lui, il vaut mieux mettre vos revenus en commun.

Intuitivement je pencherais plutôt plus une séparation de biens, qui éviterait d'avoir une communauté à liquider lors du premier décès. Si vous êtes mariés sous un régime communautaire et que vous faites des travaux sur votre bien avec de l'argent commun, vous devrez une récompense à la communauté (disons dédommager la communauté pour le bénéfice retiré de l'usage de son argent). Le calcul des récompenses ajouterait de la complexité.

Vous avez aussi le testament et la donation entre époux qui peuvent servir à réduire, augmenter ou modifier les droits de l'époux en cas de décès.

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Modératrice

Bonjour

J'étais en séparation de biens avec mon mari, contrat signé quelques jours avant notre mariage, époque à laquelle nous étions plutôt désargentés, mais précaution utile parce qu'il exerçait en libéral.

Plus tard, j'ai bénéficié de donations de mes parents et lui d'héritages de son côté.

Cela ne nous a pas empêchés d'avoir un compte commun pour les frais du ménage et d'acquérir des biens en indivision et c'est lui qui a financé de gros travaux dans une vieille ferme qui était un bien propre, sans même que nous nous posions la question.

Il est vrai qu'il s'agit d'une seule union, et à son décès tout était clair et net.

Merci de vos réponses

Nous mettons tous en commun depuis nos débuts ( travaux, voitures, épargné...je paye toute seule le remboursement crédit à mes parents pour cette maison.

Il payé la pension alimentaire pour ces filles, sinon tous est commun

Monn conjoint n as pas de bien et peu d épargne à lui tout seul. Je n ai que ce bien et un peu d épargne mais que je partage avec mon conjoint. On vit en communauté lol
Nous avons les même revenus.

On voudrais juste que si je décéde, il puisse y vivre jusqu'à son deces. L usufruit me semble bien, nos enfants seraient nus propriétaires puis récupérent la pleine propriété.

Nous ne souhaitons pas que ces deux grandes filles touchent quelques choses sur cette maison à son décès.

On voudrais juste que si je décéde, il puisse y vivre jusqu'à son deces. L usufruit me semble bien, nos enfants seraient nus propriétaires puis récupérent la pleine propriété.
C'est exactement cela, sauf s'il opte pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

Nous ne souhaitons pas que ces deux grandes filles touchent quelques choses sur cette maison à son décès.
Elles ne toucheront rien puisqu'il n'aura eu "que" l'usufruit et vos filles deviendront pleines propriétaires.

Vu la situation que vous décrivez, la séparation de bien me semble inutile.

Je me permets quelques précisions.

C'est exactement cela, sauf s'il opte pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Sans donation entre époux il aurait par défaut le choix entre le quart en pleine propriété. Pour éviter tout risque, vous pouvez laisser un testament ne laissant que le choix de l'usufruit à vos enfants. On ne peut écarter que votre mari soit placé un jour sous tutelle, et le tuteur choisirait la solution la plus financièrement avantageuse pour lui, qui pourrait être le quart en pleine propriété.

Il faudrait donc "déshériter" un peu votre mari.

Vu la situation que vous décrivez, la séparation de bien me semble inutile.
Là où cela me semble utile, c'est que le bien n'a pas été donné par les parents mais plutôt acheté (puisque Joh2256 rembourse un crédit à ses parents).

je paye toute seule le remboursement crédit à mes parents pour cette maison

S'ils se marient en communauté légale il n'y aura plus de revenus personnels. Au décès de l'un des époux Joh2256 devrait une récompense à la communauté à la hauteur des remboursements effectués à l'aide d'argent commun. Si le mari prédécède, Joh2256 devrait rembourser la moitié de cette somme à la succession de son mari. Cela impliquerait d'avoir les liquidités nécessaires, à défaut il faudra faire un crédit ou vendre le bien.

En séparation de biens le problème ne se poserait pas.

Comme vous l'aviez souligné, cela n'empêche pas les époux de partager les frais du ménage, y compris les frais liés à l'entretien du domicile conjugal.

Puisqu'une dette personnelle liée au bien existe, il me semble nécessaire de séparer les patrimoines.

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Modératrice

Bonjour
Oui effectivement je paye le remboursement crédit de cette maison à mes parents.
On va opter pour la séparation de bien.

Deux dernières petites questions, vu qu on met tous en commun sur mon compte, épargne et revenu. Pour l instant pas de compte commun à la Banque.
Mon conjoint à un compte en Banque et moi le mien, mais nos revenus et notre epargne sont sur mon compte.
À son décès, ses 2 grandes filles peuvent elles venir réclamer leurs parts sur ses revenus et épargnes?
J ai un peu de épargne de ma jeunesse, lui non.


Peut on lui laisser une part de la maison via peut être une assurance vie à son nom avec comme bénéficiaire nos filles en cas de décès ?

Merci

À son décès, ses 2 grandes filles peuvent elles venir réclamer leurs parts sur ses revenus et épargnes?
Oui, bien sûr. Elle pourront réclamer une part sur tous les biens laissés par leur père. Etant héritières réservataires elles auront chacune droit au minimum à une part de la réserve. La réserve représentera 3/4 de la masse successorale. Chacun enfant de votre mari pourra demander 25 % de cette réserve, soit 18,75 % de la masse successorale. La masse successorale est la somme des biens laissés par un défunt plus celle des donations qu'il a faites de son vivant.

Votre mari peut vous avantager vous ou vos enfants communs avec le quart restant (la quotité disponible) par donation entre époux ou testament.

Mon conjoint à un compte en Banque et moi le mien, mais nos revenus et notre epargne sont sur mon compte.
Au vu du contexte familial, il faudrait être assez "clair" sur la gestion. Si votre mari vire sur votre compte des sommes qui ne sont pas directement en lien avec les dépenses du foyer cela risque d'être considéré comme des donations dont vous pourriez devoir rendre une partie à son décès.

Si tout les revenus de votre mari finissent sur votre compte, tout ou partie de ces revenus seront probablement considérés par ses filles comme des cadeaux. Ils seront donc inclus dans la masse successorale, et vous devrez rendre aux enfants de votre mari tout ce qui dépassera le quart desdites sommes.

Que chacun épargne de son côté ou sur un support (compte, assurance-vie) aux deux noms. Et je vous conseille de mettre de côté les relevés de banque.

Il faut bien comprendre que d'un point de vue juridique vous ne mettez pas les choses en commun. Ce qui se trouve sur votre compte est votre argent et votre épargne à vous toute seule. En cas de décès ou de séparation on pourrait tenter de soutenir que vous devez en rembourser une partie à votre concubin ou ses héritiers. Mais jusqu'à preuve du contraire tout l'argent qui est en votre possession est votre seule propriété.

Peut on lui laisser une part de la maison via peut être une assurance vie à son nom avec comme bénéficiaire nos filles en cas de décès ?
On ne peut pas mettre une maison sur une assurance-vie. Je ne vois pas trop comment vous verriez les choses, mais ce n'est pas une bonne idée.

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Modératrice