Rachat indivision

En 1993 j'ai acheté un bien en indivision avec mon cousin. Mon cousin est décédé en août 2021, il était célibataire, ses héritiers sont ces frères et sœurs.je désire racheter sa part,on était 50/50,ses héritiers sont d'accord, je veux acheter avec ma femme, mais quand j'ai acheté je n'étais pas marié, on me dit que c'est pas possible. Pourquoi?

Bonsoir
Selon l’article 1408 du code civil: “L’acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d’un bien dont l’un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu’elle a pu fournir ”.

Cela veut dire que votre mari se trouvera seul propriétaire de ce bien mais devra une somme à la communauté.

La jurisprudence est intervenue pour préciser ce texte par la cour de cassation : Chambre civile 1, du 14 mai 1991, 90-12.254
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007025362

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Marck ESP, Administrateur
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