Recherche passif par notaire

> Famille

Posté le Le 15/05/2024 à 06:25
Bonjour,

En complément d’un sujet précédent d’un autre membre,

J’ai une autre question pour les spécialistes du droit ou notaires:

Les héritiers ne connaissent pas toujours les dettes de leurs parents et la recherche des créances éventuelles est un souci, ils communiquent donc au notaire les doutes qu’ils peuvent avoir et les pistes éventuelles de créances:

Certaines créances sont détectables en consultant les relevés de comptes bancaires, d’autres peuvent concerner Les impôts, les dettes sociales éventuelles ASH, ASPA, les différentes caisses de retraite, les indus, omissions d’informations, changement de situation et fraudes ne sont pas rares.

Le notaire contacte donc ces organismes qui sont censés lui indiquer les dettes éventuelles et ou les indus de manière exhaustive. A la suite le notaire doit pouvoir informer les héritiers de l'actif et passif de façon précise et définitif concernant les organismes qu’il a sollicité.
Ma question est la suivante ces organismes peuvent-ils une fois avoir répondu au notaire, réclamer plus tard d'autres créances aux héritiers une fois la succession terminée ?

Cette question me parait légitime car beaucoup d'enfant ne connaissent pas les affaires de leur parent, ils sont aussi parfois très éloignés.

merci d'avance
bien cordialement
Jean

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