Cher monsieur,
Citation :
je vis avec mon épouse depuis 1996.En 1997 celle-ci achéte une maison de vacances a son nom avec un apport personnel et nous contractons un emprunt.nous nous marions en1998 et continuons a rembourser jusqu'en 2008 fin de l'emprunt. Nous somment marié sans contrat. ,vivant séparément mais non divorcé. nous préparont une séparation de biens.que me revient de cette maison?
Dans la mesure où cette maison a été acquise en nom personnel par votre femme, alors elle lui appartient pleinement sans que vous puissiez en invoquer pour partie la propriété.
La communauté conjugale ayant remboursé une bonne partie de l'emprunt entre 1998 et 2008, alors la communauté a droit à récompense sur cette somme. Il convient donc de calculer la somme engagée par la communauté, de réévaluer cette somme en fonction de la plus value qu'à prise la maison, afin de calculer la somme qui sera due à la communauté. Sur cette somme, vous en recevrez donc la moitié à la liquidation du régime matrimonial.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.