Reconnaissance anticipée
> Famille
Posté le Le 05/08/2022 à 01:50
Bonjour,
Mon ex m'a annoncée qu'elle était enceinte, en m'annonçant du même coup qu'elle souhaitait rompre. Depuis elle m'a "mis dehors", évidemment je souhaite reconnaître mon enfant et je voulais procéder à une reconnaissance anticipée. Vu l'état relationnel avec la mère de mon futur enfant, j'ignore si elle m'informera de son accouchement. Je voulais donc savoir si une fois la naissance déclarée en mairie, la reconnaissance que j'ai faite de manière anticipée s'applique automatiquement ou pas, sachant qu'elle n'a pas de document en sa possession attestant de ma démarche ? Que puis je faire pour être sûre de pouvoir exercer ma responsabilité partenelle sur l'enfant dont je veux absolument m'occuper ? Que pourrait elle faire ou avoir comme recourt pour m'en empêcher ?
Merci à vous de votre aide et de votre attention,
EC
 
Posté le Le 05/08/2022 à 06:04
Bonjour LuckyLuke,
Désolé de vous poser la question un peu crûment :
Etes-vous sûr d'être le père ? En tous cas, votre ex peut dire que non, et il faudra une analyse d'ADN pour prouver le contraire. Si vous ne savez pas où est l'enfant, ce sera compliqué.
Par ailleurs, si votre ex n'est pas partie au bout du monde, les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales.
En principe, la déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Si vous ne savez pas ou l'accouchement aura lieu, il est possible que votre pré-déclaration ne soit pas rapprochée directement ou rapidement. Il faut poser la question à la Mairie où vous avez effectué votre pré-déclaration.
Posté le Le 05/08/2022 à 07:43
Bonjour,
Il n’y a pas rapprochement automatique de l’acte de reconnaissance et de l’acte de naissance. L’acte de reconnaissance peut d’ailleurs se faire non seulement en mairie mais aussi devant notaire à l’insu de la mère. Si vous n’êtes pas informé de la naissance, il faudra une enquête. J’ignore s’il n’appartient qu’à vous de la mener ou si vous pouvez solliciter le procureur à cette fin.
Si vous comptez sur les Archives départementales, il vous faudra attendre une bonne centaine d’années.
L’autorité parentale vous appartient de droit dès lors que la filiation est établie au moyen de la reconnaissance. Reste évidemment à savoir où et quand l’enfant est né et où il réside ce qui risque d’être compliqué si la mère fait en sorte de vous laisser dans l’ignorance. Les modalités pratiques de l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents qui vivent séparément et ne s’accordent pas sont ordonnées par le juge aux affaires familiales.
La mère ne peut s’opposer à ce que vous exerciez conjointement l’autorité parentale qu’en contestant en justice la filiation établie par la reconnaissance de paternité.
Posté le Le 05/08/2022 à 10:44
Bonjour,
Merci à vous deux pour vos réponses très claires. Je me suis posée la question sur ma paternité, mais elle affirmait que c'était le mien.
Pour l'instant elle n'a pas déménagé, je pense essayer d'avoir les infos sur la naissance par ses parents à elle avec qui je suis en bon terme.
Je vais voir éventuellement par le notaire, sachant qu'elle ne pourra pas changer de ville d'habitation pour l'instant pour des raisons professionnelles.
Merci encore, vos réponses m'aident beaucoup.
Bonne journée.
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