Reconnaissance de dette
> Famille
Posté le Le 08/01/2023 à 17:25
Bonjour,
J'ai une reconnaissance de dette sur un couple (ma soeur et mon beau-frère) dont la date de remboursement arrive à terme. Malheureusement, un des conjoints est décédé il y a quelques années.
Est-ce-que la dette se reporte uniquement sur le conjoint survivant ou les héritiers du conjoint décédé peuvent-ils être impactés?
Merci par avance pour vos réponse.
Cordialement
J'ai une reconnaissance de dette sur un couple (ma soeur et mon beau-frère) dont la date de remboursement arrive à terme. Malheureusement, un des conjoints est décédé il y a quelques années.
Est-ce-que la dette se reporte uniquement sur le conjoint survivant ou les héritiers du conjoint décédé peuvent-ils être impactés?
Merci par avance pour vos réponse.
Cordialement
Posté le Le 08/01/2023 à 17:43
Bonjour
Ceux qui ont hérité ont aussi hérité des dettes.
Consultez un huissier pour le recouvrement.
Ceux qui ont hérité ont aussi hérité des dettes.
Consultez un huissier pour le recouvrement.
Posté le Le 08/01/2023 à 17:49
merci pour votre réponse.
Juste une petite précision, cette reconnaissance de dette n'a pas été inscrite dans le passif de la succession.
Juste une petite précision, cette reconnaissance de dette n'a pas été inscrite dans le passif de la succession.
Posté le Le 08/01/2023 à 18:23
De toute façon elle est opposable aux héritiers. Consultez un huissier pour le recouvrement.
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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