Posté le Le 22/07/2024 à 05:53
Bonjour,
Le père de ma conjointe l'a reconnue il y a 2 années de cela alors qu'elle était âgée de 32 ans. Il y a peu nous avons eu besoin d'un acte de naissance avec filiation ; et là, surprise, la filiation n'apparaît pas dans les mentions marginales. Cette mise à jour de l'acte de naissance est elle "automatique" ou la mairie aurait pu oublier de le faire ?
De plus, l'inscription manuscrite sur le livret de famille (dans l'encadré "mentions marginales") n'a pas été apposée de la signature de l'agent/officier de l'état civil, mais uniquement du tampon de la mairie : une signature est-elle obligatoire ?
Enfin, la mère de mon epouse n'a jamais reçu le courrier avec AR (après avoir demandé à la mairie qui a enregistré l'acte de reconnaissance, celle-ci nous indique que le courrier n'a jamais été envoyé...)
Aussi, je souhaiterais savoir quel document atteste officiellement de la filiation ? L'acte de reconnaissance ? Le livret de famille ? L'acte de naissance avec mention marginale renseignée et mise à jour ?
Je vous remercie d'avance
Posté le Le 22/07/2024 à 07:17
Bonjour,
Cette mise à jour de l'acte de naissance est elle "automatique" ou la mairie aurait pu oublier de le faire ?
Même si c'est improbable il est possible que la mairie ait oublié de mettre à jour l'acte de naissance.
L'acte de reconnaissance pourra être utilisé s'il est impératif de prouver la filiation. Mais si l'état-civil n'est pas à jour c'est problématique puisque c'est le document normalement utilisé pour prouver la filiation. Il faut faire corriger cette erreur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
La mise à jour du livret de famille, bien que souhaitable n'est pas indispensable.
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Modératrice