Récupération ASPA sur succession et sur Primes assurances-vie

Ma demande concerne la récupération de l'ASPA par les départements sur les assurances-vie lors du décès du souscripteur. Lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie est un héritier les primes versées après 70 ans sont réintégrées dans l'actif net. L'ASPA est récupérable au delà de 39000 euros d'actif net. De plus il est indiqué que l'ASPA peut aussi être récupéré à concurrence du montant des primes versées après 70 ans. N'y a-t-il pas alors un risque de sur récupération puisque le montant des primes est à la fois utilisé pour la récupération de l'ASPA et à la fois pour valoriser l'actif net de succession?

Bonjour

La loi prévoit expressément que l'État ou un département peuvent réclamer le remboursement des aides sociales au bénéficiaire du contrat, à concurrence des primes versées après 70 ans.

Les prestations récupérables sont l'aide sociale à l'hébergement, l'aide sociale à domicile, l'allocation de solidarité aux personnes âgées et, sous conditions, certaines allocations liées au handicap. Elles peuvent être notamment récupérées sur la succession du bénéficiaire.

C’est une dette fu défunt, donc déduite pour reconstituer l’activ net.

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Marck ESP, Administrateur
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Mon message posait la question de la double récupération liées aux cotisations versées après l'âge de 70 ans. Une fois par ajout à l'actif de succession qui dépassera 39 000 euros et entrainera un prélèvement et la deuxième fois par récupération directe auprès du bénéficiaire.