Réévaluation d'une pension alimentaire

Bonjour,

je suis séparé de la mère de mon fils (né en janvier 2006) depuis décembre 2006. Depuis cette date, je lui verse une pension alimentaire de 750 euros mensuels pour l'entretien de notre fils. Ce montant a été décidé à l'amiable, et nous l'avons fait entériner par le JAF en mai 2007. Nous avons établi le montant en fonction des frais relatifs à l'entretien de notre enfant, répartis au prorata de nos ressources respectives (salaires moins charges) réputées équivalentes.

A ce jour, j'estime que la somme versée ne correspond plus aux frais d'entretien de mon fils (cette somme ma paraît trop élevée). Je souhaiterais donc réestimer le montant de la pension. J'ai engagé la discussion avec la mère de mon fils, qui comprends la démarche. Cependant, je voudrais être bien sûr que notre discussion s'appuiera sur des bases saines et non discutables. De fait, je me pose plusieurs questions :
- existe-t-il un barême standard pour évaluer une pension alimentaire (nous résidons en Ile-de-France, la maman à Paris et moi à Alfortville) ?
- quelle est la liste précise des charges entrant de la calcul de la pension ? De mon point de vue : frais de scolarité, frais de garde, logement, nourriture, vêtements, frais de santé. Nous avons un débat sur les jouets, les activités de loisirs et les vacances qui, pour moi, ne doivent pas entrer dans le calcul de la pension alimentaire mais doivent faire l'objet de versements séparés.
- si nous parvenons à un accord amiable, sera-t-il nécessaire de solliciter à nouveau le JAF pour entériner la nouvelle décision ?
- si nous ne parvenons pas à un accord à l'amiable et que je monte un dossier avec un avocat, est-il envisageable que le JAF fixe alors une pension d'un montant supérieur au montant actuel ?
- la maman a une activité de commerciale. Son salaire fixe est inférieur au mien, mais ses revenus annuels sont depuis plusieurs années supérieurs aux miens (en intégrant les primes versées en fin d'année). Sur quel revenu (fixe ou fixe + primes) devons-nous baser notre calcul de prorata pour la répartition des frais d'entretien de notre enfant ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour Monsieur


Non il n'existe pas de barème. D'ailleurs, il n'y a pas vraiment une grille de calcul exact.

Il en va de même de la liste des besoins de l'enfant. Ne sont pris en considération que les frais de scolarité, les frais extra scolaire, la cantine et éventuellement les frais de santé.
En fait le montant de la pension est davantage fixé en fonction des revenus et des charges des parents.


Je pense que cela serait plus prudent afin que les choses soient fixées juridiquement.


Il est très difficile de vous répondre. Cela va dépendre de vos revenus de ceux de la mère de l'enfant de vos dépenses fixes respectives et de votre situation personnelle actuelle (est ce que vous ou la mère vivez en couple?).


A priori je dirais fixe+ prime étant donné que ces dernières sont imposables et que la déclaration fiscale doit être produite.
Par ailleurs,tous les revenus sont à considérer: salaire net + revenus fonciers et financiers + prestations sociales + gains de jeux.

Cordialement

Merci pour vos réponses.

Le 2ème point me pose souci. S'il n'y a pas de barême (point 1), et si on imagine que les revenus des 2 parents sont élevés, alors on peut imaginer que le montant de la pension alimentaire n'est pas borné.
Quand je regarde les pensions alimentaires versées par des amis ou collègues, dont le montant n'a pas été défini à l'amiable mais par le JAF, je constate que le montant que je verse est bien supérieur, et ce pour des situations équivalentes. Donc je pense qu'en entrant dans une procédure "conflictuelle" (pas de règlement à l'amiable), je verrais le montant de ma pension diminuer.

Puisque je ne souhaite pas entrer dans une procédure conflictuelle, il est important pour moi d'avoir une liste précise d'éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension. Pouvez-vous dresser cette liste en reprenant les éléments de notre discussion, afin que j'aie une référence ?

Merci encore.

Monsieur


Si bien sur. Elle est fixée en fonction des besoins de votre enfant.
Si vous voulez une idée des chiffres: selon le ministère de la justice (il s'agit d'une statistique et d'une moyenne car chaque cas est particulier):
Colonne 1: Revenu mensuel du parent débiteur
Colonne 2: Montant mensuel de la pension pour 1 enfant avec droit de visite classique
1.800 euros 181 euros
2.500 euros 275 euros
3.000 euros 343 euros
3.500 euros 410 euros
4.000 euros 478 euros
4.500 euros 545 euros

Si vous souhaitez consulter cette grille: http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf



Je serais tentée de dire que si vous souhaitez fixer le montant librement et faire uniquement homologuer l'accord par le juge, vous pouvez librement fixer ce montant.
Il serait judicieux de prendre en compte:
- les frais de cantine
- les frais de garde
- les frais relatifs aux activités extra scolaire
- arrondir pour la participation aux frais d'habillement et de nourriture.

Cordialement