Refus d’héritage

> Famille

Posté le Le 06/09/2023 à 16:29
Bonjour, je vous explique mon soucis, j’ai deux frères, nous avons hérité de nos parents une maison avec terrain et un autre terrain ! J’ai voulut laisser l’héritage a mes freres en refusant ma part, un juge a refusé sous pretexte que j’ai un fils
Voila 3 ans que mes frères ne tombent pas d’accord pour la vente des biens, une fois ils achetent eux et ensuite non et effet girouette depuis 3 ans, chaque année je me retrouve a payer 1600€ de taxes foncières vu qu’on est encore propriétaire au vu de leur indécisions ! J’aimerais savoir si je peux faire don de ma part pour la maison sur terrain et sur l’autre terrain constructible ? J’aimerais ne plus rien payer chaque année alors que moi je ne veux rien
Un frère veut acheter le tout mais l’autre frère refuse de vendre au prix proposé, moi je veux juste donner mes parts et etre enfin tranquille , est ce possible et comment faire ?
Merci de vos reponses
J’espère avoir été compris

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Posté le Le 06/09/2023 à 16:40
bonjour,

vous pouvez donner vos droit indivis, mais il faut que le donataire soit d'accord.

vous pouviez renoncerà la succession, mais il fallait que votre fils mineur renonce aussi, c'est ce que le juge a refusé.

salutations

Posté le Le 06/09/2023 à 16:48
Merci
Mais c’est qui le donataire ? Mon fils est ok pour ne rien toucher de cet héritage, moi aussi , que puis je faire de plus pour qu’on me foute la paix ? Le juge ne m’a jamais dit que mon fils pouvait refuser l’héritage pour qu’on soit tranquille, il m’a juste dis que j’ai un fils donc refusé l’héritage est impossible, il m’a jamais dis qu’il était possible de faire autrement

Posté le Le 06/09/2023 à 16:54
Bonjour.

Le juge (lequel, au sens "quelle matière" ?) ne peux pas annuler votre renonciation à succession. Renoncer est votre droit.
Aviez-vous déposé votre formulaire de renonciation au greffe du tribunal (le vôtre, pas celui de votre enfant) ?
Aviez-vous ensuite déposé un autre formulaire de renonciation au nom de votre enfant au greffe du tribunal ?

La renonciation ne se fait pas au profit de quelqu'un. On renonce tout court, et à qui cela profite est défini par la loi, ici votre enfant.

En revanche, le juge des tutelles doit se prononcer sur la renonciation de votre enfant.

Qui a porté une affaire devant le juge et à quel titre ?

Vous aviez le droit d'accepter la succession, en vue de faire ensuite donation de vos parts. Aucun juge n'a à intervenir dans cette donation. C'est votre enfant, lors de votre décès, qui pourra faire réduire votre donation si elle fut excessive.

Donc finalement, aujourd'hui, quelles sont les renonciations effectives ?

Posté le Le 06/09/2023 à 17:16
Le jugec’est celui aue m’a dit de contacter mon notaire, j’ai poser un dossier pour refus d’héritage et sa reponse a été negative vu que j’ai un fils (20ans aujourd’hui)
Jamais il m’a dit qu’il fallait l’accord de mon fils qui avait 17 ans a l’époque
Aujourd’hui je suis a 1/3 propriétaire des biens dont je ne veux pas et n’ai jamais voulut
Aujourd’hui j’aimerais donner mes parts a n’importe qui du moment qu’on me foute la paix avec les taxes foncières chaque année
On m’a jamais dit de deposer un dossier de renonciation à mon fils au greffe du tribunal sincere n je l’ai rai fais sans hésiter
En fait ce n m’a obliger a prendre un bien que je ne veux pas et on me fait taxe chaque année , je veux juste me debarasser de ces biens

Posté le Le 06/09/2023 à 20:43
Citation :
Le juge, c’est celui qui m’a dit de contacter mon notaire

Mais à quelle occasion ce juge est intervenu ?

Aucun juge ne peut refuser votre renonciation du fait que vous avez un enfant. Et surtout aucun juge n'intervient lors de la renonciation d'un majeur, pour la valider ou pas.

Un juge peut refuser la renonciation que vous lui demandez au nom de votre enfant mineur, qui devient le nouvel héritier suite à votre propre renonciation.
En réfléchissant, la renonciation d'un mineur ne se déclare pas au greffe, mais doit être adressée au juge des tutelles, avec les argumentaires pour refuser que le mineur hérite (des dettes par exemple).

Pour qu'on comprenne, décrivez précisément toutes les formalités que vous avez entreprises suite au décès, et en particulier comment vous avez procédé dans votre volonté de renoncer à titre personnel, et ce qui en a suivi. Ce qu'on voudrait surtout comprendre, c'est à quelle occasion un juge a fait irruption dans le processus.

Auriez-vous révoqué votre propre renonciation une fois que le juge vous ait refusé la renonciation de votre enfant (et que vous avez compris qu'il refusait votre propre renonciation du fait de cet enfant) ?

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