Refus reinscription ecole primaire catholique

Nos enfants sont scolarisés dans une ecole catholique sous contrat depuis l'âge de 3 ans. Ils sont aujourd'hui au CP, CE2 et CM1. Le 3/02 nous avons reçu de la directrice un RAC contenant la fiche et le cheque de réinscription avec la mention "reinscription non valide". Par un nouveau RAC elle propose un RDV le 13. Nous nous y rendons avec un membre de l'association des parents d'élèves. Refus de la directrice de nous parler : elle s'adresse seulement au représentant. Accusations orales : nous sommes des faussaires puisque la fiche de réinscription est une copie et non un original ; nous critiquons les enseignantes (présentation d'une photocopie d'un cahier d'histoire dans la marge duquel j'avais écrit une définition pour aider mon fils il y a un an) ; plaintes de certains parents sur notre comportement à la sortie de l'école(?!!!!) ; nous serions des voleurs car j'aurais menti en affirmant que j'étais prof dans le privée pour avoir une réduction (j'ai pourtant tous mes bulletins de salaire et les attestations des écoles). Malgré nos demandes la directrice refuse de parler des enfants, de leurs bons résultats et de leur bonne intégration dans l'école. Elle laisse seulement entendre qu'ils ne sont pas si sages et bons élèves que cela car les dosiers seraient surévalués par les maitresses qui ont peur de nous (?!!!!).
Le président de l'association des parents d'élèves demande que soient mis de côté les rumeurs et que l'on s'intéresse aux conséquences de cette non reinscription sur les 3 enfants. Nous rappelons le handicap d'un de nos fils (problème de croissance)et indiquons qu'un changement d'école aurait des conséquences psychologiques graves sur lui. Nous réaffirmons ensuite notre adhésion au projet de l'école (nous signons chaque année le texte) et notre volonté que nos 3 enfants finissent leur scolarité dans cette école.La directrice met fin à l'entretien en déclarant qu'étant dans le privée elle peut faire ce qu'elle veut.Elle nous dit alors que nos enfants ne trouveront pas de place dans les autres écoles privées de la ville. Le 22 nouveau RAC indiquant que la réinscription est refusee pour "non cohesion au projet éducatif". Pas d'autres explications. Nous venons de demander un RDV avec les instances diocésaines. Pas encore de réponse. L'association des parents d'élèves nous signale un texte indiquant que "tout doit être fait pour qu'un enfant finisse son cycle scolaire dans la même école" (les 3 sont en cours de cycle). Que pouvons nous faire ?

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre désaroi et que la décision de la directrice de ne pas accueillir à la prochaine rentrée vos enfants vous mette dans l'embarras.

Cependant, il est vrai que les établissements d'enseignement privé non aucune obligation de scolariser les enfants (contraire aux établissements publics).
Il appartient à la direction de décider quels enfants l'école souhaite accueillir.
Le représentant des parents d'élèves vous parle d'un texte: quelle est la nature de ce texte?
S'il s'agit d'une circulaire, elle n'a aucune force réglementaire et la direction de l'école n'est pas dans l'obligation de la prendre en considération.

Les dires de la directrice quant au fait que les autres écoles de la ville n'accueillerons pas vos enfants sont infondés puisque chaque établissement sélectionne ses élèves.

Le mieux est sans doute d'essayer à nouveau d'engager le dialogue avec elle.

Cordialement

Attention il ne s'agit pas dans notre cas d'inscription mais de REINSCRIPTION c'est à dire de la poursuite de la scolarité dans un même cycle scolaire (nous sommes dans une école primaire).
Il y a des règles aussi pour les etablissements privees sous contrat (et heureusement). Ils n'ont pas tous les droits et sont controlés par l'inspection d'académie. Deux enfants renvoyés l'année dernière ont d'ailleurs été réintégrés à la demande de l'inspecteur.
Le mediateur de l'education nationale est aussi competent.
Le texte sur le maintien d'un élève dans la meme école jusqu'à la fin d'un cycle est le code de l’éducation art. L 212-8. L'association des parents d'élèves dit qu'il y a peut être abus de pouvoir puisque
1. le décision n'est pas motivée par écrit ;
2. les formes de la réinscription sont légales : envoi de la fiche accompagnée d'un chèque dans les délais ;
3. la décision de renvoi a été notifiée après la cloture des réinscriptions sans qu'il n'y ait jamais eu de signes indiquant le non respect du projet pedagogique.
Plusieurs familles sont dans notre cas nous pensons nous associer pour saisir le tribunal administratif. Est-il compétent ici ? Que va t-il se passer si nous ne réclamons pas le certificat de radiation à l'école ?

Bonsoir Madame,

L'article auquel vous faites référence ne s'applique pas aux établissements d'enseignement privé.
En effet, il n'est fait référence dans ce texte qu'aux établissements publics d'enseignement et dans le silence de la loi, cette dernière étant par ailleurs d'interprétation stricte, on ne peut considérer qu'elle s'applique aux établissements privés.

En tout état de cause, si vous souhaitez saisir la justice vous ne pouvez invoquer un recours pour excès de pouvoir et de ce fait saisir le tribunal administratif.
La juridiction compétente en l'espèce est le tribunal d'instance. Cependant votre requête devant une juridiction judiciaire semble infondée.

Cordialement

Nous allons donc laisser les autres familles poursuivre seules leurs démarches juridiques et nous concentrer quant à nous sur l'autorité hiérarchique du chef d'établissement (direction diocesaine et eveque) en espérant que le côté humain donnera plus de résultats.
Pouvez vous néanmoins nous dire ce qui va se passer si nous ne demandons pas la radiation de nos enfants auprès de l'école et donc, que nous ne faisons aucune demarche personnelle pour trouver une nouvelle ecole (ni dans le reseau auquel appartient celle de nos enfants ni dans le public) ? L'école devra t-elle faire les demarches elle-même ou bien nos enfants se retrouveront sans ecole à la prochaine rentree ?

Madame,

Je pense qu'il est effectivement plus judicieux d'engager le dialogue. Je vous souhaite bon courage.

La radiation de vos enfants de cette école se fait de manière automatique puisqu'ils ne seront pas inscrits.
Le certificat de radiation vous permet de faire les démarches auprès d'un nouvel établissement scolaire.
Il vous appartient et non à l'école de faire les démarches nécessaires afin que vos enfants soient scolarisés. si vous ne le faites pas vos enfants seront effectivement non scolarisés à al rentrée prochaine et la soclairasiotn des enfnats est obligatoire.

L'école publique de la commune dans laquelle vous résidez ou à défaut de place l'école de la commune voisine est dans l'obligation de prendre l'inscription de vos enfants.


Cordialement

Merci de votre réponse.

Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
Je vous souhaite bon courage pour vos démarches en espérant que vous obteniez gain de cause.

Au plaisir de vous informer à nouveau.

Très cordialement