Remboursement prestations sociales
> Famille
Posté le Le 24/05/2013 à 05:55
Bonjour,
En 2007 ET 2008 le comité de gestion des oeuvres sociales(CGOS) du CHU dans lequel je travaillais m'a versé des prestations pour les ètudes supérieures de mes enfants.
Aprés controle suite à une demande de piéces justificatives
fournies en temps et en heure je n'aurais pas eu droit.
j'ai recu le 18 avril 2013 une premiére lettre recommandée me réclamant 500 euros que je viens d'acquitter et la semaine derniére une deuxiéme lettre me réclamant 2000 euros.
Y at-il prescription ? et dois je payer la somme demandée ?
Merci de vos réponses
En 2007 ET 2008 le comité de gestion des oeuvres sociales(CGOS) du CHU dans lequel je travaillais m'a versé des prestations pour les ètudes supérieures de mes enfants.
Aprés controle suite à une demande de piéces justificatives
fournies en temps et en heure je n'aurais pas eu droit.
j'ai recu le 18 avril 2013 une premiére lettre recommandée me réclamant 500 euros que je viens d'acquitter et la semaine derniére une deuxiéme lettre me réclamant 2000 euros.
Y at-il prescription ? et dois je payer la somme demandée ?
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