Renseignement tuteur familliales

bonjour monsieur madame suite a la rentrée en ephad de ma mérequi derniere vivante et usurfruit mais atteint aizemer estce que les quatres enfants doive donner leur signature pour désigner un tuteur car certain des enfants veule louer la maison mais me concernant je suis contre et si la maison et louer étant nu propriétaire a un quart puije cotinuer a aller dans le térrain merçi beaucoup bonne journée

Bonjour
il y a deux aspects

pour la mesure de tutelle, un seul enfant ou un assistant social ou un autre proche peut faire une demande de mise sous protection de la personne, il faut communiquer au juge les coordonnées de tous les enfants, qui seront tous destinataires d'un questionnaire et seront tous convoqués par le juge des contentieux (tutelles)

la location de la maison est une autre affaire, seule votre mère ou son tuteur peut décider de la mettre en location ou pas et c'est elle seule qui recueille les loyers, en revanche, elle doit continuer à entretenir la maison et à la maintenir dans un état de conservation normal

il est donc urgent de demander une sauvegarde de justice auprès du tribunal de son domicile car tant qu'il n'y a pas de mesure de protection, c'est votre mère seule qui est décisionnaire et responsable de ces démarches

Bonjour,
Si vous pouviez mettre la ponctuation, ce serait plus lisible !

La désignation du tuteur est du ressort du juge.
Si tout les 4 enfants sont d'accord pour désigner l'un d'entre eux, tout va bien.
Si un n'est pas d'accord, le juge désignera un professionnel extérieur à la famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

LA mise en location est à approuver par le juge, il décidera dans l'intérêt de la personne protégée afin de sécuriser un revenu supplémentaire.

Etant nu-propriétaire, vous n'avez aucun droit à pénétrer ni dans la maison, ni sur le terrain sans autorisation de l'usufruitière et de son tuteur, et si c'est loué, du locataire.

Bonjour

Personne d'autre que votre mère ne peut faire un bail au nom de votre mère puisque; semble t il, elle a l'usufruit de tout ou partie du bien .

Le fait d'avoir des parts en nue propriété ne vous a jamais donné un quelquonque droit de jouissance/d'utilisation sur ce bien : seuls les droits de votre mère ont pu faire que vous puissiez venir dans ce bien puisqu'elle a le droit d'inviter qui elle veut chez elle .

Par de là, il faut necessairement une mesure de protection pour votre mère : personne ne peut gérer ses biens .

Et il vaut mieux qu'ils puissent être gérables puisque sans celà, pour payer l'epahd cela ce sera donc aux enfants de mettre la main à la poche .

NB : On ne s'improvise pas bailleur : il faut qu'avant de louer il y ait certaines normes de décence et un dpe .
Et il faut connaitre les droits et devoirs qui découlent d'un bail : il faut le faire gérer par une agence .
Se retrouver avec un locataire qui ne paie pas son loyer, et qui mettra des années à être expulsable, ce n'est pas rare ...
Par de là, il n'y a souvent que la possibilité de vendre pour ne pas nuire aux intérêts du protégé .

Bonjour,

Si votre mère est usufruitière une solution pourra être de proposer au tuteur de vous la louer, par exemple comme résidence secondaire.

Vous pourrez librement y accéder et en plus si c'est loué comme résidence secondaire les normes sont moins strictes (pas de norme de décence, etc).

Notez que si votre mère est usufruitière et incapable de donner un consentement éclairé, vous n'avez le droit d'accéder au terrain que dans son intérêt (par exemple pour entretenir le bien en attendant qu'un tuteur soit nommé).

Le fait d'être nu-propriétaire ne vous autorise pas à profiter de la maison si cela risque de générer des frais pour votre mère (électricité, eau...). Si actuellement vous "accédez" au terrain pour aérer, tondre et tailler les haies, ce ne sera plus nécessaire si le bien est mis en location. Ce sera à la charge du locataire. Dans les autres cas la question ne se posera pas.

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Modératrice

Bonjour

On ne s'improvise pas bailleur
Exact. Je suis propriétaire bailleur depuis 1993 et je suis toujours passée par une agence qui s'occupe de la recherche de locataires, de l'état d'entrée des lieux et de sortie, qui gère les dépenses d'entretien (un robinet mitigeur à changer par exemple) et les locataires jamais contents, par principe.

Si j'avais loué en direct, je suis sûre que j'aurais fait plein de bêtises, la législation est très complexe.
Bref.

On ne s'improvise pas non plus tuteur.

estce que les quatres enfants doive donner leur signature pour désigner un tuteur
Vous semblez ignorer qu'il ne suffit pas d'une simple signature pour que l'un d'entre vous soit désigné comme tuteur de votre mère.
Il y a une procédure à respecter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Et une tutelle, même familiale exige beaucoup de rigueur dans la gestion des comptes du majeur protégé, il faut envoyer un "rapport" tous les ans au juge.

Je vous conseille de prendre attache auprès d'une assistante sociale et/ou d'une association tutélaire pour vous aider dans vos démarches.

certain des enfants veule louer la maison mais me concernant je suis contre
Je constate un désaccord entre les enfants, il est fort probable qu'un tuteur professionnel sera désigné.

Et effectivement votre message est peu lisible, essayez de faire attention, quitte à demander l'aide d'un proche pour l'écrire.

Sinon veuillez ne pas ouvrir de sujet simplement pour faire des remarques désagréables sur les bénévoles.

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Modératrice

Merci Isadore.