Renseignements ass
> Famille
Posté le Le 29/03/2023 à 08:22
Cher...(pas de "maître 
)
Je viens vous demander si lors d'une succession un notaire est obligé de donner le nom du bénéficiaire d'une assurance vie ?
Merci
Bien cordialement
Anonymisation
)
Je viens vous demander si lors d'une succession un notaire est obligé de donner le nom du bénéficiaire d'une assurance vie ?
Merci
Bien cordialement
Anonymisation
Posté le Le 29/03/2023 à 08:29
Bonjour
Oui, si le bénéficiaire est cité dans un testament
Non, si le notaire n'intervient pas dans le règlement, qui peut se faire entre assureur et bénéficiaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Oui, si le bénéficiaire est cité dans un testament
Non, si le notaire n'intervient pas dans le règlement, qui peut se faire entre assureur et bénéficiaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 29/03/2023 à 08:33
Hello !
En cas de décès du souscripteur d'une assurance-vie celle-ci ne fait pas partie de la succession. Le bénéficiaire du contrat est géré par l'organisme porteur de cette assurance-vie et non par le notaire chargé de la succession.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/souscrire-contrat-assurance-vie#
A+
En cas de décès du souscripteur d'une assurance-vie celle-ci ne fait pas partie de la succession. Le bénéficiaire du contrat est géré par l'organisme porteur de cette assurance-vie et non par le notaire chargé de la succession.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/souscrire-contrat-assurance-vie#
A+
Posté le Le 29/03/2023 à 08:38
(suite)
PS : oui en effet le notaire va forcément révéler tout le contenu d'un éventuel testament (dont par exemple le nom d'un bénéficiaire d'une assurance-vie si le testament l'évoque) mais le notaire ne gère pas le règlement d'une assurance-vie.
PS : oui en effet le notaire va forcément révéler tout le contenu d'un éventuel testament (dont par exemple le nom d'un bénéficiaire d'une assurance-vie si le testament l'évoque) mais le notaire ne gère pas le règlement d'une assurance-vie.
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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