Repartition des biens en succession

Bonjour

Pourriez vous me faire savoir ce qui revient au conjoint et aux enfants lors du décès de l'épouse

Exelmple : A supposer un bien existant: maison évaluée à 150000, et un second bien immobilier de 500000.

Que devient la part de chacun?

1er / Pour le conjoint vivant lui revient il 75000 + 250000 soit 325000? (exonéré de frais de succession)soit 50% de l'ensemble des 2 biens?

2eme/ quant à la part du défunt qui serait de 325000 est-t elle partagée comme suit: 25% pour le conjoint en usufruit et les autres 75% partagés entre les 2 enfants en nue propriété ?

Peux-t-on d'un commun accord vendre une des 2 maisons par (exemple la plus chère) afin de pouvoir régler les frais inhérents aux différents actes notariés..et droits de succession etc..

De disposer de quel argent afin de faire bénéficier chaque enfant de la prime de 31865 euros? exnonérée d'impôts

MERCI de votre réponse

Cordialement

Bonjour.

Si vous ne dites pas à qui appartient les biens immobiliers…
Un bien immobilier peut appartenir aux deux époux (et pas forcément par moitiés, selon le régime matrimonial), ou appartenir à un seul époux.
Il faut donc d'abord savoir ce qui appartient au conjoint survivant, et ce qui dépend de la succession du conjoint défunt (qui va revenir aux héritiers dont le conjoint survivant).

Sachant que si tous les enfants du défunt sont communs avec le survivant, le conjoint survivant a le choix entre 1/4 en propriété de la succession et l'usufruit de la succession, concernant les droits légaux. Mais il peut y avoir des droits issus d'une libéralité entre époux.

Bienvenue ici,
Il faut donc supposer que vous êtes mariés sous le régime de la communauté ?
Dans ce cas, le conjoint survivant ne "reçoit" pas 50%, ils lui appartiennent déjà.
Les droits de successions ne concernent que les enfants, l'épouse étant exonérée.

La part du défunt telle que vous la citez n'existe que dans le cas d'une donation au dernier vivant.
Sans cela, c'est soit 25% en propriété, soit la totalité en usufruit.

Vous pouvez parfaitement vendre une maison afin de pouvoir régler les frais inhérents aux différents actes notariés..et droits de succession etc.. voire même de disposer d'argent afin de faire bénéficier chaque enfant de la donation familiale en somme d'argent de 31.865 euros si le donateur a moins de 80 ans.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)