Responsabilité club de sport pour mon ado non accompagné

Bonjour, mon ado voudrait aller en club canin avec notre chien;mais les horaires de ce club font que je ne peux pas l'accompagner. Un voisin qui y va régulièrement de son côté me propose de l'emmener. Je croyais que ce serait la solution idéale sauf que le club refuse que l'ado soit sans la présence d'un parent, même s'il est accompagné d' un adulte .
Pourrais-je faire un écrit qui dédouanerait le club ou bien qui stipulerait que je délègue mon autorité parentale à mon voisin pour cette activité? ce serait dommage, pour une fois que mon gamin voudrait se décoller de ses écrans!
sauriez-vous me donner une solution que le club accepterait ?
en vous remerciant

Bonjour,

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cf l'article 5-3

Le Club Canin de XXXXX est organisé sous forme associative régie par la loi de 1901. A cet effet, il dispose d’un règlement intérieur en complément de ses statuts.

Règlement intérieur à jour à la suite de l’assemblée générale du 23 mars 2019.

Article 1 – Généralités
Le club, association loi 1901, est affilié à la Société Centrale Canine de XXXXXXX

Article 2 – Obligations de l’adhérent
1 – Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2 – Être à jour de sa cotisation annuelle, au plus tard le 31 janvier de l’année en cours. Au-delà de cette date il n’est plus adhérent du club.
3 – Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque ces dommages sont causés au tiers de son propre fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire. Le code civil à l’article 1385 précise: « le propriétaire d’un animal … est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l‘animal fût égaré ou échappé».
4 – Être également à jour des vaccinations de son chien ( toux du chenil et rage).
5 – Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription.

Article 3 – Adhésion au club
Vous avez sollicité une adhésion au club et par la même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.
1 – Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents et cotisations demandés.
2 – Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera.

Article 4 – Attitudes au club
1 – Responsabilité :
Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.
– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, durant les cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
– L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du club. Exemple ; garanties des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante, garanties des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984, contrat de protection juridique.
2 – Détente :
Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.
– Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.
3 – Accès au parc d’entraînement :
L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur.
Il est strictement interdit de fumer sur le terrain d’entraînement.
4 – Espace « attente » :
Des cendriers sont à la disposition des fumeurs dans l’espace d’attente mais ils sont à vider par ces mêmes fumeurs dans les poubelles à l’entrée.
De même, tout gobelet ou bouteille usagé doit être mis à la poubelle par son utilisateur.

Article 5 – Ce que vous devez savoir…
1 – Matériel : le matériel mis à la disposition des usagers est sous leur entière responsabilité.
2 – Actualité :
Un panneau d’information et un site internet, vous permettent de suivre la vie au club et ses prévisions. En principe, ceux-ci seront en place ,au minimum, 2 semaines avant la décision de l’activité proposée.


3 – Les mineurs :


Les enfants de plus de 10 ans sont acceptés en agility et pour les cours d’éducation, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et la condition obligatoire :

– Que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.

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merci; je n'ai pas de problème avec le club d'équitation; mon fils y va en vélo, on ne me demande pas d'être présent.
tous les clubs canins ont ils ce règlement?

voici un autre règlement d'un club canin

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« Dans l'enceinte du club, lors des promenades de détente, lors des promenades éducatives, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents ou des personnes qui en ont la garde ».

Une lettre de dégagement de responsabilité doit être remplie, approuvée par le représentant légal, lorsque l’accompagnant n’est pas un membre de la famille ou est un professionnel (nourrice agréée, animateur etc...)

Aucune autre personne que le conducteur du chien, le moniteur ou l'aide moniteur n'est admise dans le parc de travail, sauf sur autorisation du moniteur.

Ne sont autorisés à participer aux cours d’éducation en tant que conducteur que les enfants âgés d’au moins 7 ans et accompagnés d’un adulte.

Les enfants âgés de plus de 14 ans sont autorisés à participer seuls aux cours d’éducation en tant que conducteur.""

merci beaucoup vivi2501; c'est ce que je voulais proposer mais il paraît que ça n'aurait pas de valeur juridique...

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http://club-canin-arzens.e-monsite.com/

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cf le règlement du club canin arzens. votre club canin pourrait s'en inspirer, par exemple.

merci, apparemment, le club que vous citez en exemple se contente d'une lettre de décharge de responsabilité; ici, ils m'ont dit que ça n'a pas de valeur juridique .
ils m'ont dit que si un autre chien venait attaquer mon enfant, lettre de décharge ou pas, ils pourraient être tenus responsables au même titre que le propriétaire du chien mordeur...

Bonjour,
Tout dépend de l'assureur du club. Selon le contrat de RC qui a été souscrit les conditions seront plus ou moins souples.
Vous n'avez pas vraiment le choix, ou alors changez de club.

merci, yapasdequoi; c'est probablement ça.l'assurance ne doit pas être la même que les clubs cités par vivi2501