Cher monsieur,
Citation :
MES PARENTS SONT DECEDES; JE SUIS FILS UNIQUE ET DONC HERITIER RESERVATAIRE;
MON PERE DECEDE APRES MA MERE, A LAISSER UN TESTAMENT DANS LEQUEL IL STIPULE QUE SA QUOTITE DISPONIBLE DOIT ETRE ATTRIBUEE A SES 3 PETITE ENFANTS (qui sont mes enfants).
MES RELATIONS AVEC MA FILLE SONT LOIN D'ETRE BONNES, CELLE-CI ME DEMANDE LES CLEFS DE LA MAISON ( mise en vente dans le cadre de la succession).
MERCI DE M'INDIQUER SI JE PEUX REFUSER LES CLEFS A MA FILLE ET N' ACCEPTER SA VENUE DANS LA MAISON QU'EN MA PRESENCE;
BIEN CORDIALEMENT,
Pour le moment, en attente de la liquidation-partage de la succession, la maison est placée sous le régime de l'indivision post-successorale.
Aussi conformément aux articles 815 et suivants du Code civil relatifs à l'indivision, il est possible pour l'un des indivisaires (vous en l'occurrence) d'avoir un usage exclusif sur le bien indivis charge à lui de verser une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.
En conséquence, deux possibilités vous sont offertes:
-Accepter de donner les clefs à votre fille.
-Refuser de lui donner les clefs mais être redevable dans ce cas d'une indemnité d'occupation.
Il faut également savoir que la maison étant en indivision, vous avez besoin de l'accord de tous les indivisaires pour pouvoir la vendre, sinon quoi, il faudra intenter un partage judiciaire qui est toujours long et coûteux. Il ne serait donc pas très judicieux de vous confronter à votre fille dans le cadre de cette histoire de clefs si vous souhaitez que tout se déroule par la suite au mieux, et au plus vite.
Très cordialement.