Retard jugement défini jaf

Bonjour,

Un jugement provisoire en faveur d'une garde alternée à ete rendu ainsi qu'une autorité parentale partagée. On aurait dû avoir un jugement définitif en décembre. Ce n'est pa sle cas toujours rien.

J'ai besoin de faire faire une cni et un passeport à mes enfants, j'ai donc demandé une attestation de domicile à mon ex femme, qui refuse en invocant le fait qu'il n'y a pas de jugement rendu.

Dans mon cas, même si le jugement définitif na' pas été rendu, le jugement provisoire fait il toujours foi ?

Je vous remercie d'avance pour les futures réponses.

Bonjour

Pourriez vous expliquer pourquoi il y a un jugement provisoire et un définitif ?

Il y a eu un jugement provisoire par qu'une enquête sociale à été demandé par la partie adverse. Enquête sociale qui a conclu à un maintien des conditions initiales, mais contestée évidemment par la partie adverse.

Bonjour,
Vous avez prévu de voyager hors de France ?
Quel est l'âge des enfants ?
Est-ce un renouvellement ou bien une première demande pour ces documents CNI et passeport ?

Il serait utile d'avoir le cadre de ce jugement provisoire, et savoir pourquoi aucune des parties n'a saisi le juge pour avoir une date d'audience .
Qu'en pensent vos avocats ?

Y avait il un jugement avant le jugement provisoire ?

De toutes les manières s'il n'y a eu aucune demande de retrait d'autorité parentale, vous pouvez très bien faire les papiers d'identité des enfants : mais effectivement, ils demandent souvent la signature de l'autre parent, et s'il a la résidence habituelle, un justificatif de domicile .

Au vu de la situation, mis à part faire valoir ce préjudice pour l'audience à venir, vous êtes un peu bloqué .

@yapasdequoi

Oui j'ai prévu de voyager hors de France, destination Maroc en avion

Les enfants ont 6 et 7 ans.

Il s'agit d'une 1ere demande.

Les mineurs doivent disposer d’un passeport en cours de validité.
Si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il est recommandé de se munir également d’un document prouvant la filiation - copie de l’acte de naissance ou du livret de famille - ainsi que d’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement.
source : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/maroc/#entree

Donc vous devrez avoir toutes les autorisations de l'autre parent. Ne vous faites pas trop d'illusions...

@kang74

A la base on fonctionnait en garde alternée jusqu'a ce que Mme demande la garde exclusive et l'autorité parentale, saisi du jaf, 1er jugement garde altérnee et autorité parentale partagée avec mise en place d'une enquête sociale. Enquête sociale qui conclut au maintien des conditions du 1er jugement.

Puis audience pour jugement définitif, lors de cette audience, contestation de l'enquête sociale, le juge ne rends pas de jugement et nous donne décembre pour son verdict. Depuis plus de nouvelles, relance avocat, pas de nouvelle. À part patienter on me dit rien.

Donc, à la base, vous fonctionniez à l'amiable, il n'y avait pas de jugement .
L'autorité parentale est conjointe par défaut si chaque parent a reconnu l'enfant avant ses 1 an .

Peut être devriez vous demander à votre avocat d'intervenir en faisant un courrier notamment pour cet application de jugement .
Bien evidemment rendez vous et actes supplémentaires ne sont pas gratuits .

@yapasdequoi

Si on se base sur le 1er jugement, il me faudrait simplement une attestation de domicile de la maman ainsi que le 1er jugement. On aurait dû avoir le jugement définitif en décembre. Nous sommes toujours en garde alternée et autorité parentale partagée.

En gros si on se base sur le 1er jugement, Mme doit me fournir cette attestation de domicile afin que je puisse faire la demande de papiers. À l'administration de me délivrer ou pas les papiers après non ?

Pour info je ne cache rien à la maman, elle sait où nous avons pour projet de partir, j'ai refait ma vie en France, j'ai un travail, et à part me dire que je n'aurai pas cette attestation de domicile parce que il n'y a pas de jugement rendu, je n'ai aucune, et elle le sait et e' est totalement consciente, mauvaise intention par rapport à ce voyage (rester à l'étranger avec les enfants par exemple)

Personne ne vous attribue de mauvaises intentions, seuls les faits comptent.
Si les autorités demandent une attestation de Madame et qu'elle ne la donne pas, vous êtes coincé.
De même il faudra une autorisation de sortie du territoire, puisque le Maroc le demande à l'entrée en sus des documents d'identité : vérifiez à l'ambassade.

D'autre part, si Madame veut vraiment vous causer des ennuis, elle peut demander une interdiction de sortie du territoire pour les enfants et vous ne pourrez pas les emmener en voyage hors de France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Ces difficultés pourraient être soulignées devant le JAF pour étayer une situation conflictuelle incompatible avec une garde alternée. Prenez conseil auprès de votre avocat.

Merci pour toutes vos réponses.

Après avoir tenter d'argumenter avec la maman, je me vois au regret d'accepter le fait que la maman n'a aucun autre but que de me casser les bonbons...puisque zéro réponse à mes questions.

Elle refuse de me donner les documents nécessaires... Ca ne la dérange pas que les enfants n'aient pas de papiers...

Je ne lui dirai pas ce que je pense de tout ça, c a finirait par une plainte, gav et condamnation... 2 poids 2 mesures...

Gardez trace des échanges infructueux pour servir en cas de besoin devant le JAF.

Merci pour toutes vos réponses.

Après avoir tenter d'argumenter avec la maman, je me vois au regret d'accepter le fait que la maman n'a aucun autre but que de me casser les bonbons...puisque zéro réponse à mes questions.

Elle refuse de me donner les documents nécessaires... Ca ne la dérange pas que les enfants n'aient pas de papiers...

Je ne lui dirai pas ce que je pense de tout ça, c a finirait par une plainte, gav et condamnation... 2 poids 2 mesures...