Bonjour
La notion de danger étant large , il y a des cas ou la maltraitance ne rentre pas en jeu,pour necessiter le retrait de l'autorité parentale des enfants pour leur bien.
Citation :
Article 378-1
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal judiciaire, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Si je pense à celà c'est par rapport au fait de percevoir l'AAH et d'avoir potentiellement une pathologie, qui altère le jugement, ou qui n'est pas compatible le fait de devoir prendre certaines décisions nécessaires à l'enfant, ou qui amènent des symptômes, même ponctuels qui peuvent choquer, ou du moins déstabiliser, les enfants ...
Concrètement on a tendance à retirer les droits que confèrent l'autorité parental aux malades atteints de troubles psychique, et cela même en mettant en place des possibilités de liens, qui peuvent évoluer sur des droits de visite classiques à partir d'un certain age .