Revalorisation pension alimentaire

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon ex-femme me demandant des sommes correspondants à la revalorisation non faite de la pension depuis 2018. J'ai versé le montant initial et pas fait attention aux revalorisations, elle non plus d'ailleurs.

Cependant, elle m'appuie un jugement de 2011 alors que nous sommes repassés devant le juge en 2021 avec un nouveau jugement.

Peut-elle me demander la revalorisation de la pension sur les années 2018/2022 en s'appuyant sur le jugement de 2011 alors que avons aujourd'hui un nouveau jugement ?

Je vous remercie....

Bonjour

Elle peut remonter sur 5 ans, donc oui .
Ne pas revaloriser la pension chaque année veut dire ne pas payer ce que vous devez tel le jugement actuel ou de l'époque,c'est un délit ( abandon de famille) et si le total des sommes fait plus que deux mois de pension, un huissier peut mettre en place un paiement direct .

Bonjour,

Il faut bien sûr réévaluer la pension en fonction du jugement qui était en vigueur à ce moment-là. Pour la période antérieure au jugement de 2021 (2018-2021), vous vous référerez au jugement de 2011.

Pour la période suivante (2021-2023), vous appliquerez le nouveau jugement. Ce second jugement peut prévoir des dispositions rétroactives, qui prendront alors le pas sur le jugement de 2011 pour la période concernée.

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Modératrice